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30/05/2020 14:02 EDT

La SCHL est devenue une patate chaude après les dernières élections fédérales

La Société canadienne d’hypothèques et de logement gère la stratégie nationale en matière de logement, un programme totalise quelque 40 milliards $ en dépenses fédérales et provinciales.

THE CANADIAN PRESS/Jonathan Hayward
LA SCHL vient entre autres en aide aux premiers acheteurs et autres demandeurs de prêts hypothécaires.

OTTAWA — «C’est dément.»

Cette courte phrase vient d’un courriel écrit en novembre par le patron de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour décrire les tergiversations gouvernementales visant à déterminer quel ministère sera responsable de l’agence.

Cette valse-hésitation est décrite dans une série de courriels obtenus par La Presse canadienne en vertu de la Loi fédérale sur l’accès à l’information. Certaines parties de ces documents ont été caviardées, les autorités invoquant la confidentialité et les délibérations internes du gouvernement.

La Société canadienne d’hypothèques et de logement gère la stratégie nationale en matière de logement, un programme totalise quelque 40 milliards $ en dépenses fédérales et provinciales. Elle vient aussi en aide aux premiers acheteurs et autres demandeurs de prêts hypothécaires.

Avant les élections fédérales de l’automne 2019, les choses étaient claires: la SCHL relevait du ministre du Développement social de l’époque, Jean-Yves Duclos, qui supervisait la stratégie de logement et les mesures contre la pauvreté du gouvernement, y compris les programmes pour les sans-abri.

Après sa réélection, le premier ministre Justin Trudeau a déplacé plusieurs pièces de son échiquier. Ainsi, M. Duclos, un professeur d’économie qui a étudié bon nombre de sujets traités par Emploi et Développement social Canada et la SCHL, est devenu président du Conseil du Trésor.

Ses anciens mandats ont été partagés entre le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Ahmed Hussen, qui s’occupe des prestations pour enfants et des programmes de lutte contre l’itinérance, et la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough, qui gère notamment l’important dossier de l’assurance-emploi.

Dans la soirée du 20 novembre 2019, quelques heures après la prestation de serment du nouveau conseil des ministres, la SCHL a demandé un rendez-vous à Mme Qualtrough, pendant que l’agence relevait d’elle et non de M. Hussen. Son président, Evant Siddall, devait même se rendre dans la circonscription de Mme Qualtrough, dans la région de Vancouver, pour une réunion du conseil d’administration.

Une heure plus tard, une réponse arrivait du bureau du plus haut fonctionnaire d’Emploi et Développement social Canada. «Nous sommes encore en train de déterminer qui s’occupera de la SCHL», peut-on lire. L’auteur précisait que cela n’était pas évident.

En attendant, la SCHL se rapporterait au ministre Hussen.

Mais le Bureau du Conseil privé, qui conseille le premier ministre et coordonne les activités gouvernementales, n’était pas d’accord. La tâche devait revenir à Mme Qualtrough.

«Pour votre information, je signale que les gens ne savent pas où nous aboutirons», a écrit M. Siddall au sous-ministre d’Emploi et Développement social Canada, Graham Flack.

Les choses n’étaient pas plus claires le lendemain matin.

Un haut fonctionnaire pensait que la SCHL avait atterri dans la cour de M. Hussen parce qu’on ne pouvait pas notamment imaginer que le dossier de l’itinérance changerait de main.

Non, fit M. Flack. Dans un courriel, il indiquait que le Bureau du Conseil privé avait confirmé que la SCHL relèverait de Mme Qualtrought.

«[Cela] découle du rôle du ministre d’EDSC, ajoutait-il. J’aurais préféré qu’on sépare les sans-abri de la SCHL, car il est plus logique d’équilibrer les responsabilités. Je n’ai pas eu suffisamment d’interaction pour savoir à quel point les deux dossiers sont liés.»

«Inutilement compliqué»

Dans un échange de courriels, l’idée de séparer le logement et l’itinérance entre les deux ministres a été jugée «bizarre».

Dans un de ces courriels, on peut lire que cette séparation pouvait se faire, mais «rendra certainement les choses plus difficiles et inutilement compliquées.»

À la fin de 2017, les libéraux ont dévoilé leur stratégie nationale sur le logement en partenariat avec les provinces et les territoires, un programme de 40 milliards $ sur 10 ans. Parmi les objectifs: la construction et la mise à jour de logements abordables. Le programme présente des chevauchements évidents avec une stratégie distincte visant à lutter contre l’itinérance et la pauvreté.

«Il serait également étrange (et peut-être gênant) d’avoir deux ministres différents responsables de différents éléments [de la stratégie nationale] et pourtant responsables des résultats», peut-on lire dans un autre autre courriel adressé à M. Flack.

Et, enfin, vint la réponse finale.

La SCHL a reçu un appel d’une personne impliquée dans l’équipe de transition pour lui dire qu’elle relevait de M. Hussen et non de Mme Qualtrough. Selon un courriel transmis à M. Siddall, cela faisait toujours partie des intentions. D’autres fonctionnaires d’Emploi et Développement social Canada ont appris la même nouvelle.

M. Siddall a alors contacté M. Flack.

«C’est dément», lui a-t-il écrit.

«Je vous appelle pour vous raconter toute l’histoire», lui a répliqué le sous-ministre.

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