POLITIQUE
29/09/2019 15:10 EDT

Scheer veut nommer des sénateurs résolument conservateurs

Le chef conservateur veut mettre fin à la tentative de Justin Trudeau de transformer la chambre haute du Parlement canadien en une entité moins partisane et plus indépendante.

Frank Gunn/The Canadian Press via ASSOCIATED PRESS
Le chef conservateur Andrew Scheer

Andrew Scheer tient à son engagement de reprendre les nominations partisanes au Sénat si les conservateurs formaient le gouvernement après le 21 octobre.

Le chef conservateur veut mettre fin à la tentative du chef libéral Justin Trudeau de transformer la chambre haute du Parlement canadien en une entité moins partisane et plus indépendante.

Peu de temps après son élection à la tête du Parti conservateur en 2017, M. Scheer avait confié à CBC qu’il nommerait «des sénateurs conservateurs qui contribueraient à mettre en œuvre une vision conservatrice pour le Canada afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens».

S’il a rarement abordé ce sujet depuis ce temps, un porte-parole conservateur a indiqué que la position de M. Scheer n’avait pas changé.

«Les commentaires de M. Scheer à ce sujet sont toujours d’actualité», a déclaré Simon Jefferies dans un courriel qui incluait un lien vers l’entrevue de 2017.

M. Scheer avait alors déclaré qu’il soutenait toujours un Sénat élu. Il espérait «réaliser certains aspects de la réforme du Sénat». Il a toutefois reconnu que la Cour suprême «a placé la barre assez haute pour pouvoir apporter des changements fondamentaux».

Le plus haut tribunal du pays a statué que les réformes projetées, comme des élections consultatives ou la limitation de la durée du mandat des sénateurs, nécessitent un amendement constitutionnel qui doit être approuvé par le Parlement et au moins sept provinces représentant 50 pour cent de la population canadienne. Une abolition pure et simple nécessite l’approbation unanime des provinces.

Les réformes de Trudeau

M. Trudeau a adopté des réformes qui lui permettaient de ne pas ouvrir la boîte de Pandore constitutionnelle.

Il a expulsé les sénateurs du caucus libéral en 2014. Une fois premier ministre, il avait créé un comité consultatif indépendant dont le rôle était de recommander des candidats pour pourvoir les sièges vacants au Sénat. Tous les Canadiens pouvaient présenter une candidature, la leur ou celle d’un autre.

M. Trudeau a nommé 50 sénateurs qui siègent au sein du Groupe des sénateurs indépendants (GSI) ou à titre de non affiliés. Le GSI, qui compte dans ses rangs d’anciens conservateurs ou libéraux, est majoritaire dans la chambre haute. Il détient 58 des 105 sièges du Sénat. Les 29 conservateurs siègent au caucus du parti. On recense aussi neuf libéraux indépendants, sept non affiliés. Deux sièges sont vacants.

Selon les libéraux, ce processus a mené à un Sénat beaucoup plus diversifié. On y retrouve désormais 12 sénateurs autochtones et un nombre presque égal de femmes et d’hommes. Si le rythme d’adoption des projets de loi a ralenti, les sénateurs sont plus impliqués sur le plan législatif. Des amendements ont été proposés pour 33 des 88 projets de loi adoptés par la Chambre des communes au cours des quatre dernières années, comparativement à un projet de loi sous le dernier mandat de Stephen Harper.

L’ancien ministre libéral Seamus O’Regan ne comprend pas pourquoi M. Scheer souhaite retourner à l’époque où les nominations au Sénat dépendaient du seul premier ministre.

Qui demande que l’on revienne à cela, à part les conservateurs les plus endurcis? Qui étudie le Sénat aujourd’hui et pense que Lynn Beyak était un choix inspiré? Qui nommera-t-on? Ezra Levant?Seamus O’Regan, ancien ministre libéral

Mme Beyak a été expulsée l’an dernier des rangs conservateurs après avoir refusé de retirer certaines lettres de son site internet, que le conseiller sénatorial en éthique avait jugées racistes. En mai, ses collègues l’ont suspendue sans salaire pour le reste de la session parlementaire.

Ezra Levant est le fondateur du groupe de la droite extrême Rebel Media pour lequel le directeur de campagne de M. Scheer, Hamish Marshall, a déjà travaillé.

Les conservateurs soutiennent que les sénateurs indépendants sont en réalité des libéraux cachés. Ils soulignent que chaque fois le gouvernement Trudeau a rejeté les amendements sénatoriaux, les indépendants ont reculé pour se plier à la volonté de la Chambre des communes. Selon eux, M. Scheer fait preuve de plus d’honnêteté en disant qu’il nommera ouvertement des conservateurs.

L’ancien patron de la Canada West Foundation, Roger Gibbons, qui a souvent défendu des réformes sénatoriales, ne voit pas pourquoi M. Scheer imiterait Justin Trudeau en cautionnant de fait «un Sénat partisan doté d’un vernis de neutralité».

Éviter les clameurs

Cette opinion n’est pas partagée par un autre défendeur de longue date des réformes, Tom Flanagan, un ancien directeur de campagne conservateur. Celui-ci a laissé entendre que M. Scheer serait bien avisé d’éviter les clameurs inutiles provoquées par des nominations ouvertement partisanes et de rallier au processus en cours. Selon lui, M. Scheer pourrait nommer des sénateurs indépendants plus conservateurs pour équilibrer les nominations du premier ministre libéral.

M. Flanagan se demande si les indépendants nommés par Justin Trudeau seront aussi respectueux envers un gouvernement conservateur élu et s’ils ne commenceront pas à mener des tactiques d’obstruction. Selon lui, ces sénateurs, plus idéologues que partisans, sont plus susceptibles de «se tenir sur des principes et de ne pas bouger».

Le politologue Emmett Macfarlane de l’Université de Waterloo, qui a conseillé le gouvernement libéral sur les réformes sénatoriales, reconnaît que cela peut représenter un risque. Toutefois, il craint que le retour des nominations partisanes ne provoque les indépendants. Ils pourraient devenir plus obstructionnistes s’ils pensent que Scheer «ne prend pas le Sénat au sérieux en tant qu’organe législatif complémentaire».

De son côté, le NPD dit vouloir entamer des négociations constitutionnelles avec les provinces pour abolir le Sénat. Il ne nommerait aucun nouveau sénateur. Les Verts estiment que tant et aussi longtemps que les sénateurs seront nommés, un processus ouvert invitant des candidats qualifiés sera supérieur à la nomination des copains du parti.

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