POLITIQUE
08/11/2019 14:07 EST

Un arrondissement de Montréal peut restreindre la restauration rapide, confirme un juge

Un certain nombre de chaînes de restauration rapide avaient tenté de faire annuler la loi municipale.

Juanmonino via Getty Images

MONTRÉAL — Un juge québécois a confirmé un règlement d’un arrondissement de Montréal limitant les possibilités d’ouverture de nouveaux restaurants de restauration rapide dans le cadre d’une initiative de santé plus vaste.

La décision rendue le mois dernier par la Cour supérieure du Québec rejette la demande d’un certain nombre de chaînes de restauration rapide qui avaient tenté de faire annuler la loi municipale.

Citant son désir de promouvoir une alimentation saine, l’arrondissement Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce a adopté un règlement de zonage en 2016 qui limitait les nouveaux restaurants de restauration rapide à deux rues principales et à un centre commercial.

Le conseiller Marvin Rotrand se dit ravi que les tribunaux se soient prononcés en faveur du règlement et espère que d’autres arrondissements et municipalités feront de même.

Restaurants Canada, une association représentant l’industrie de la restauration au Canada et principale plaignante dans le dossier, a déclaré qu’elle envisageait d’en appeler de la décision.

L’association avait soutenu que les législateurs locaux étaient allés trop loin et que les lois provinciales ne donnaient pas aux municipalités le pouvoir d’établir le zonage sur la base des choix nutritionnels personnels de leurs citoyens.

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