POLITIQUE
08/06/2019 08:11 EDT | Actualisé 08/06/2019 09:07 EDT

Taxe sur le carbone: le fédéral a remis 1,75 milliard $ à des familles canadiennes

Les paiements ont pour but de contrebalancer l’augmentation des coûts pour les Canadiens dans quatre provinces.

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Le gouvernement fédéral a accordé des remboursements sur la taxe sur le carbone totalisant 1,75 milliard $ à plus de huit millions de familles canadiennes.

Les données de l’Agence du revenu du Canada (ARC) indiquent qu’en date du 3 juin, 8 022 780 familles de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick avaient demandé et reçu le remboursement sur leurs impôts, par l’entremise de l’«incitatif à agir pour le climat».

L’ARC avait indiqué en mai qu’environ 97 pour cent des familles admissibles avaient demandé les remboursements, sur la base des déclarations de revenus des particuliers qu’elle avait traitées à ce moment-là.

En date de vendredi, elle n’avait pas de données plus récentes. Un porte-parole de l’ARC a déclaré que l’agence ne serait pas prête à divulguer le nombre final de demandeurs et de paiements jusqu’à la mi-juillet. Les travailleurs indépendants ne sont pas tenus de déposer leurs impôts avant ce mois-ci et certains la rendent en retard, ce qui signifie que le nombre de demandeurs va probablement augmenter.

Le gouvernement estimait dépenser environ 2,1 milliards $ dans ces remboursements.

Ottawa a imposé à compter du 1er avril une taxe de 20 $ par tonne d’émissions de carbone dans quatre provinces, car aucune d’entre elles n’avait de système de tarification du carbone. Sept pour cent des revenus sont versés à des petites et moyennes entreprises sous forme de remboursement ou d’aide à des investissements dans l’efficacité énergétique. Trois pour cent des revenus iront aux municipalités, aux hôpitaux, aux universités et aux écoles, qui ne peuvent se passer de leurs émissions de carbone.

La loi exige que 90 pour cent des revenus soient restitués aux personnes admissibles aux rabais, par l’entremise d’un crédit d’impôt qui varie d’une province à l’autre. Les autorités ont précédemment indiqué que les montants de remboursements seraient ajustés chaque année afin de garantir que l’objectif de 90 pour cent soit toujours atteint.

Les remboursements de cette année ont été payés au départ, avant que les revenus ne soient collectés. Cela signifie que les remboursements étaient uniquement basés sur des estimations et non sur les montants réels de la taxe sur le carbone.

Les paiements pour le climat ont pour but de contrebalancer l’augmentation des coûts pour les Canadiens des quatre provinces.

La taxe doit augmenter de 10 $ la tonne chaque année, pour atteindre 50 $ en 2022. À ce moment-là, le gouvernement réévaluera si le prix devrait être augmenté.

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