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04/12/2019 16:19 EST | Actualisé 04/12/2019 19:46 EST

Chiens dangereux: Québec laisse le problème aux municipalités

Québec renonce donc à toute forme d’interdiction et se refuse à cibler une race en particulier.

Un chien pourra mordre ou blesser un enfant sans que cela entraîne nécessairement de conséquences, en vertu du règlement présenté mercredi par la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, qui a choisi de laisser beaucoup de pouvoirs et de latitude aux municipalités.

La municipalité où un tel incident se serait produit pourrait décréter que ce chien doit être considéré «potentiellement dangereux». Mais elle pourrait tout aussi bien ne rien faire du tout.

Cependant, cette municipalité serait tenue d’ordonner au propriétaire de faire euthanasier son chien, si ce dernier a infligé des blessures «graves» à sa victime ou s’il l’a agressée au point de provoquer sa mort, comme ce fut le cas pour Christiane Vadnais en 2016 à Montréal.

En vertu de ce règlement, le gouvernement Legault s’en remet aux municipalités pour encadrer les chiens dangereux.

Québec renonce donc à toute forme d’interdiction de posséder un chien potentiellement dangereux et se refuse à cibler toute race réputée pour engendrer des molosses aux mâchoires meurtrières.

La famille de Mme Vadnais a réagi pour afficher sa déception, abasourdie de voir le gouvernement adopter une position totalement «centrée sur le chien» et non sur ses victimes, réelles ou potentielles.

Le message a changé

En campagne électorale, l’an dernier, le premier ministre François Legault reprochait pourtant à l’ancien gouvernement libéral de se délester de cette responsabilité au profit des municipalités, et se montrait même prêt à interdire les chiens dangereux.

«Il faut faire plus de prévention, essayer de mieux identifier les chiens dangereux, les interdire, prévoir des pénalités qui vont être dissuasives et prendre le leadership à Québec plutôt que de laisser ça aux municipalités», disait-il le 23 août 2018.

Aujourd’hui, il s’inscrit parfaitement dans la lignée du gouvernement précédent, qui s’était d’abord engagé à interdire les pitbulls et autres chiens méchants, avant de reculer pour confier aux municipalités le mandat d’encadrer ces animaux. 

Au bout du compte, l’ex-ministre responsable de ce dossier, Martin Coiteux, avait plaidé «l’absence de consensus scientifique» pour renoncer à donner plus de mordant à sa loi, adoptée en juin 2018. 

Le règlement déposé mercredi fait suite à cette loi et encadre son application.

En résumé

- Ce règlement entrera en vigueur en mars 2020.

- Selon le type d’infraction, les amendes peuvent aller de 250 $ à 10 000 $.


- Les municipalités désireuses de se doter de normes plus sévères que celles inscrites dans la loi 128 et son règlement seront libres de le faire.


- Selon le cas, les vétérinaires et les médecins seront tenus de rédiger une déclaration, expédiée à la municipalité, lorsqu’ils sont témoins d’une blessure par morsure d’un chien, infligée à un autre animal ou à une personne.

En conférence de presse, mercredi, la ministre Guilbault a dit se fier au jugement et au «gros bon sens» des autorités municipales.

L’application des mesures «sera à la discrétion des municipalités», a-t-elle convenu, se disant soucieuse de respecter l’autonomie municipale.

Le gouvernement donne ainsi «beaucoup trop de marge de manoeuvre aux municipalités», a affirmé en entrevue téléphonique la soeur de Christiane Vadnais, Lise Vadnais, qui mène depuis 2016 un combat pour prévenir d’autres drames du genre.

«C’est la prévention qu’il faut faire. On ne fait pas ce que qu’il faut pour éviter d’autres drames», selon Mme Vadnais.

Que contient le règlement?

L’article neuf du règlement stipule qu’un chien «qui a mordu ou attaqué une personne ou un animal domestique et lui a infligé une blessure peut également être déclaré potentiellement dangereux par une municipalité», qui pourra aussi s’abstenir.

À l’article 10, une municipalité devra cependant prendre des mesures pour faire euthanasier un chien «qui a mordu ou attaqué une personne et qui a causé sa mort ou lui a infligé une blessure grave».

Le règlement spécifie qu’une blessure jugée «grave» est celle qui est susceptible d’«entraîner la mort ou résultant en des conséquences physiques importantes».

Un enfant âgé de 11 ans pourra être laissé seul avec un chien classé «dangereux». Seuls les enfants de 10 ans et moins devront être «sous la supervision constante d’une personne âgée de 18 ans et plus» en présence d’un animal jugé menaçant, stipule l’article 23.

Si une municipalité décrète qu’un chien est classé «potentiellement dangereux», il devra, s’il se trouve dans un endroit public, porter en tout temps une muselière-panier et être tenu en laisse, une laisse qui ne devra pas excéder 1,25 mètre, à moins qu’il se dégourdisse dans une aire d’exercice canin.

Sur un terrain privé, le propriétaire d’un chien portant l’étiquette «dangereux» devra prévoir «un dispositif qui l’empêche de sortir des limites» d’un espace non clôturé ou «dont la clôture ne permet pas de l’y contenir». Une affiche devra indiquer la présence du danger.

Ce règlement entrera en vigueur en mars 2020. Selon le type d’infraction, les amendes peuvent aller de 250 $ à 10 000 $.

Les municipalités désireuses de se doter de normes plus sévères que celles inscrites dans la loi 128 et son règlement seront libres de le faire.

Selon le cas, les vétérinaires et les médecins seront tenus de rédiger une déclaration, expédiée à la municipalité, lorsqu’ils sont témoins d’une blessure par morsure d’un chien, infligée à un autre animal ou à une personne.

Résidente de Pointe-aux-Trembles, Christiane Vadnais a perdu la vie, après avoir été sauvagement attaquée derrière sa maison par le chien de son voisin, un pitbull, en juin 2016. Le coroner avait conclu que Mme Vadnais avait succombé à un traumatisme ayant entraîné des hémorragies artérielles importantes, de même que des lacérations majeures, dont certaines béantes et profondes.

Ce drame avait secoué tout le Québec et amené la classe politique à s’engager à tout mettre en oeuvre pour éviter qu’un tel drame se reproduise.