POLITIQUE
20/02/2020 11:43 EST | Actualisé 20/02/2020 15:19 EST

Réforme des règles parlementaires: plus de collaboration... et de discipline?

Le projet de loi de Simon Jolin-Barrette mise aussi sur la conciliation travail-famille.

Jacques Boissinot/PC
Simon Jolin-Barrette

Une meilleure conciliation travail-famille offerte aux élus fait partie des objectifs inscrits au projet de réforme des règles parlementaires, déposé jeudi par le leader du gouvernement, Simon Jolin-Barrette.

Beaucoup de choses risquent de changer dans les façons de faire au parlement avec cette réforme, mais la possibilité pour le gouvernement d’imposer des bâillons à ses projets de loi, elle, est là pour rester.

Et malgré l’ampleur des changements proposés, le gouvernement souhaite procéder rondement, dans les mois qui viennent. “Je souhaite que d’ici la fin de l’année 2020 on puisse s’entendre”, a dit M. Jolin-Barrette, en conférence de presse.

Avec son ambitieux projet de modernisation, qui ratisse très large, le ministre répond au voeu maintes fois exprimé par le premier ministre François Legault, qui se dit soucieux de rendre le parlement plus “efficace”.

Le premier ministre associe souvent l’étude des projets de loi à “une perte de temps”, estimant que leur adoption nécessite un trop grand nombre d’heures de travaux.

Selon lui, cette réforme est souhaitée par les citoyens. “Ceux qui suivent les travaux à la période de questions, en commission parlementaire, voient qu’il y aurait des gains d’efficacité à faire importants”, a-t-il commenté en mêlée de presse.

Pour rendre la politique plus attrayante pour les jeunes, et les femmes en particulier, on songe notamment à ajourner les travaux parlementaires à 18 heures, à ouvrir une halte-garderie au parlement, à prévoir un congé parental d’un an pour les élues enceintes, ou encore autoriser un congé spécial pour prendre soin d’un proche.

À l’heure actuelle, une élue enceinte n’a droit à aucun congé parental payé, les députés n’étant pas admissibles au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Ils ne reçoivent pas un “salaire”, mais une “indemnité”.

L’opposition craint le pire

Le choix du gouvernement de forcer l’adoption sous bâillon de trois importants projets de loi en 18 mois fait craindre le pire aux trois partis d’opposition, inquiets devant la perspective de voir le gouvernement profiter de cette réforme pour diminuer leur temps de parole et bafouer leurs droits et privilèges.

Le terme “efficacité” ne devra en aucun temps rimer avec “court-circuiter” le travail de l’opposition, a aussitôt réagi le leader parlementaire de l’opposition officielle, le libéral Marc Tanguay.

L’opposition doit pouvoir exercer “le mandat démocratique de surveillance des actions gouvernementales”, a-t-il rappelé.

Malgré l’agacement affiché par le premier ministre, le gouvernement a renoncé à l’idée de limiter le nombre d’heures d’étude des projets de loi.

Il maintient aussi intact son pouvoir d’utiliser, au moment où il le juge opportun, la procédure d’exception: le bâillon.

En vertu du projet proposé, le président de l’Assemblée nationale aurait plus de pouvoir pour faire respecter le règlement et assurer “la discipline” au Salon bleu. Il aurait le pouvoir d’appliquer de façon “plus restrictive” les droits de parole et de mettre un terme aux débats jugés non pertinents.

Cependant, les partis d’opposition pourraient, en principe, poser davantage de questions au gouvernement en Chambre.

Plus de collaboration entre élus?

Le gouvernement dit en fait souhaiter une meilleure “collaboration” entre les élus et assurer “une séparation plus nette” entre le pouvoir exécutif (le gouvernement) et le pouvoir législatif (l’ensemble des parlementaires de tous les partis) en commissions parlementaires.

Les ministres ne seraient plus requis de superviser l’étude détaillée de leurs projets de loi, la tâche étant laissée aux législateurs.

Les sous-ministres et présidents d’organismes seraient tenus régulièrement de rendre des comptes de leur gestion.

L’étude des crédits budgétaires alloués aux différents ministères, un exercice annuel de reddition de comptes qui tourne le plus souvent à un échange sur les questions d’actualité, serait resserrée et le nombre d’heures diminué.

Cette volonté de favoriser une meilleure reddition de comptes mènerait à la création d’un poste de directeur parlementaire du budget, une idée qui flotte dans l’air depuis des années.

Une nouvelle Chambre des affaires citoyennes serait créée, lieu parallèle de débats à ceux tenus au Salon bleu, où les élus pourraient discuter de propositions émanant des citoyens ou étudier des projets de loi privés.

Les pétitions des citoyens ne seraient plus déposées par les élus au Salon bleu, mais elles pourraient être étudiées dans le cadre des travaux de cette Chambre des affaires citoyennes.

On explorera aussi la possibilité de permettre aux élus de s’absenter du parlement lors des votes en Chambre, en exerçant leur droit de vote à distance, par voie électronique.

On envisage aussi de réduire la distribution des documents en papier.

Même la configuration du Salon bleu ferait peau neuve: les sièges des élus seraient désormais disposés en hémicycle.

Le serment d’allégeance à la reine Élizabeth II deviendrait optionnel pour les nouveaux députés et ministres.

Responsable de la Réforme parlementaire, le ministre Jolin-Barrette s’est engagé à trouver un consensus entre les parlementaires de tous les partis sur les réformes à apporter. “Tout le monde, il faut qu’on s’entende”, a-t-il commenté.

Craignant que le gouvernement cherche à tirer profit de la réforme, Québec solidaire a indiqué que le point de vue des partis d’opposition devra être pris en compte.

Car “le parlement, ce n’est pas l’instrument du gouvernement et ça doit être bien clair du début à la fin de ce processus de réforme parlementaire”, a fait valoir le leader parlementaire solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois.

Le projet de réforme a connu un mauvais départ jeudi, selon le leader parlementaire de l’opposition péquiste, Martin Ouellet, qui a déploré le fait que le premier ministre Legault avait affirmé le matin même que l’opposition avait été consultée au sujet du projet de réforme, alors que, selon lui, ça n’a pas été le cas.

“C’est faux, on nous a tout simplement avisés de l’intention” du gouvernement de déposer un document, selon lui.

“Une réforme parlementaire ne doit pas servir les intérêts du gouvernement, une réforme parlementaire doit servir la nation québécoise”, a commenté M. Ouellet.