POLITIQUE
22/01/2020 14:53 EST | Actualisé 22/01/2020 16:23 EST

Réforme du mode de scrutin: plusieurs propositions pour la parité

La place des femmes en politique a occupé une bonne partie des discussions en ce premier jour de consultation.

kloromanam via Getty Images

La parité pour les femmes en politique a été au coeur des enjeux discutés au cours du premier jour de la consultation entamée mercredi sur le projet de loi 39 portant sur une réforme du mode de scrutin, qui s’annonce complexe et ambitieuse.

Le projet de loi, déposé en septembre et piloté par la ministre Sonia LeBel, vise à transformer le système actuel, basé sur le mode uninominal à un tour, en mode de scrutin proportionnel mixte avec compensation.

Le but: corriger les distorsions entre le vote populaire et le nombre de sièges de chaque parti à l’Assemblée nationale. Un exemple de distorsion survenue dans un passé récent: en 1998, le Parti libéral du Québec (PLQ) avait gagné le vote populaire, mais c’est le Parti québécois (PQ) qui avait formé le gouvernement, en remportant une majorité de sièges.

Le mode proportionnel permet, en principe, d’atténuer ce type de distorsions électorales, que d’aucuns jugent peu conformes à l’idéal démocratique.

En vertu du projet de loi 39, le Québec serait toujours représenté par 125 députés, mais l’Assemblée nationale ne compterait plus que 80 députés élus selon le mode actuel, auxquels s’ajouteraient 45 députés de liste, ou députés de régions.

Le territoire serait donc morcelé en 80 circonscriptions, réparties entre 17 régions, au lieu des 125 circonscriptions actuelles.

 

La réforme proposée par le gouvernement Legault n’impose aucune obligation visant à s’assurer qu’un nombre égal ou équivalent de femmes et d’hommes forment l’Assemblée nationale, un fait dénoncé par plusieurs intervenants entendus en commission mercredi.

L’article 259.0.4 prévoit uniquement que les partis politiques devraient se donner des “objectifs” de parité et les énoncer au Directeur général des élections, mais sans devoir prendre aucun engagement.

En mêlée de presse, avant le début des travaux, la ministre responsable s’est défendue de ne pas accorder d’importance à la présence des femmes en politique.

“On a fait un choix”, a dit Mme LeBel. “On est naturellement pour favoriser la présence des femmes en politique. Est-ce que c’est

à travers le mode de scrutin? Est-ce que c’est par l’établissement de quotas?”, s’est-elle interrogée, en se disant ouverte à la discussion sur les moyens à privilégier.

Quelques organismes féministes, dont Groupe Femmes, Politique et Démocratie et le Conseil du statut de la femme, de même que des centrales syndicales, la FTQ et la CSN, sans compter Québec solidaire, ont défilé mercredi pour réclamer des mesures concrètes favorisant l’inclusion dans le projet de loi de mesures contraignantes visant à imposer un plus grand nombre de candidates.

Par exemple, le Mouvement Démocratie Nouvelle et Québec solidaire (QS) proposent de contraindre les partis politiques à présenter au moins 45 pour cent de candidates aux élections, sous peine d’amendes.

Les partis qui respecteraient la loi verraient leur financement public haussé de 20 pour cent, tandis que ceux qui n’atteindraient pas la parité subiraient une baisse de 10 pour cent de leur financement public.

QS préconise aussi d’inscrire dans la loi l’obligation pour les partis politiques d’alterner les candidatures masculines et féminines sur les listes régionales.

Dans sa forme actuelle, le projet de loi indique que le gouvernement “opte pour le “wishfull thinking”″, a déploré le député solidaire de Gouin, Gabriel Nadeau-Dubois, en mêlée de presse, disant préférer une approche plus “structurelle”.

La présidente du Conseil du statut de la femme, Louise Cordeau, a plaidé elle aussi pour des mesures législatives, car sinon “on va l’attendre longtemps cette parité”.

Le gouvernement a prévu qu’une fois la loi adoptée, le nouveau mode de scrutin devrait être soumis à l’approbation de la population par référendum. Ce référendum, qui sera tenu en même temps que l’élection générale en octobre 2022, crée un malaise, aux yeux de certains.

Le Groupe Femmes Politique et Démocratie est d’avis qu’en soumettant cette question à un référendum on enverrait le message que l’égalité pour les femmes est facultative.

“La parité ne peut pas être soumise à un référendum”, a conclu la présidente de l’organisme, Thérèse Mailloux.

Le Mouvement Démocratie Nouvelle est d’avis que la tenue du référendum devrait avoir lieu quelques mois avant le scrutin général, et certainement pas le même jour, “par respect pour les électeurs”.

Le groupe demande aussi au premier ministre François Legault de siéger au comité directeur du camp du Oui lors du référendum, ce qu’il a exclu de faire jusqu’à maintenant.

Un parti devra par ailleurs avoir obtenu au moins 10 pour cent du vote populaire pour participer au partage des 45 sièges de régions, une proportion trop importante selon certains.

Le Mouvement Démocratie Nouvelle, représenté par l’ancien président de l’Assemblée nationale Jean-Pierre Charbonneau, et l’ancienne députée solidaire Françoise David, propose plutôt de fixer la barre à trois pour cent. La CSN propose cinq pour cent.