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04/04/2020 16:50 EDT

Rassemblements: le SPVM et la SQ peuvent coller des contraventions sur-le-champ

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales n’écarte pas la possibilité d’élargir cette autorisation à d’autres services de police.

THE CANADIAN PRESS/Ryan Remiorz
Les cadets de la police s'assurent que les gens respectent la distanciation sociale dans le parc Lafontaine, le vendredi 3 avril 2020, à Montréal.

Les policiers de la Sûreté du Québec et du Service de police de la Ville de Montréal peuvent désormais remettre des contraventions sur-le-champ aux personnes qui enfreignent l’interdiction de rassemblement pour freiner la propagation de la COVID-19.

Vendredi, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a décidé d’autoriser ces deux corps policiers à délivrer de manière immédiate des constats d’infraction dits abrégés — avec une amende prévue de 1000$ — dans le cas de rassemblements tant intérieurs qu’extérieurs.

Et le DPCP n’écarte pas la possibilité d’élargir cette autorisation à d’autres services de police.

«Avant de le permettre, on doit s’assurer de mettre en place une logistique adéquate», a déclaré samedi le porte-parole du DPCP, Me Jean Pascal Boucher, en entrevue téléphonique à La Presse canadienne.

«C’est un moyen qui est à la disposition du DPCP, ça existe pour d’autres lois. On a considéré qu’il était opportun d’agir de la sorte et de prendre cette décision-là actuellement, dans les circonstances», a-t-il expliqué, sans vouloir préciser davantage ce qui a motivé cette décision.

Jusqu’à maintenant, les policiers qui intervenaient en cas de rassemblement illégal pouvaient avoir recours à un rapport d’infraction général. Les dossiers devaient donc être transférés aux enquêteurs, puis au DPCP. Le processus pouvait aboutir à une amende de 1000 $ à 6000 $. 

Dorénavant, les agents du SPVM et de la SQ qui constatent cette infraction précise à la Loi sur la santé publique peuvent eux-mêmes remettre une amende d’un montant de 1000 $.

Me Boucher relève que les rapports d’infraction généraux pourront continuer d’être utilisés par les policiers, mais du côté du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), il est clair que les constats abrégés seront préconisés.

«Ça va grandement faciliter notre travail, ça va réduire le fardeau administratif», se réjouit André Durocher, porte-parole du SPVM.

«La façon dont on va fonctionner maintenant, c’est la même chose que si par exemple vous contrevenez à un règlement de la route ou bien que vous êtes interceptés pour un règlement municipal dans un parc», illustre-t-il.

Le fait que les constats d’infraction seront directement remis aux contrevenants aura selon lui un effet «très dissuasif», même s’ils pourront bien sûr être contestés.

Du côté de la Sûreté du Québec, le porte-parole Stéphane Tremblay a indiqué que les «modalités» d’application de ce nouveau pouvoir n’étaient pas encore finalisées en milieu d’après-midi, samedi.

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