POLITIQUE
10/06/2019 16:59 EDT | Actualisé 11/06/2019 08:50 EDT

Prolongation de la session ou bâillon: à suivre!

Le gouvernement n'écarte rien pour le moment.

LUDOVIC MARIN via Getty Images

QUÉBEC — Le gouvernement Legault n’écarte ni une prolongation de la session parlementaire ni un bâillon pour faire adopter ses projets de loi sur l’immigration et sur la laïcité.

En point de presse lundi, le leader parlementaire, Simon Jolin-Barrette, n’a pas voulu évoquer d’ultimatum et il estimait qu’il était encore possible de “travailler de façon constructive” pour faire adopter le projet de loi 9 sur l’immigration d’ici à vendredi.

Toutefois, M. Jolin-Barrette a laissé entendre en anglais que le gouvernement se réservait encore un arsenal pour forcer l’adoption de ses pièces législatives avant l’été.

“Est-il juste d’affirmer que, dans votre esprit, ajouter des jours de session ou imposer un bâillon reste possible?” a demandé un journaliste.

“Oui, bien sûr”, a répondu le ministre, en ajoutant cependant qu’il était “confiant qu’on peut adopter le projet de loi par les moyens réguliers d’ici à la fin de la session”.

En date de lundi, huit articles du projet de loi sur l’immigration, sur une vingtaine, avaient été adoptés. Quant à celui sur la laïcité, seule une poignée d’articles sur une trentaine a été adoptée.

L’opposition fait un gain

L’opposition a fait un gain lundi à la commission parlementaire qui étudie le projet de loi 9 sur la réforme de l’immigration du gouvernement Legault.

Il porte sur la réglementation devant suivre l’adoption du projet de loi - une réglementation qui soulève l’inquiétude de l’opposition et qui pourrait porter sur le controversé “test des valeurs” que le gouvernement Legault veut imposer au demandeur.

Les partis d’opposition n’ont encore aucune idée du contenu de ce règlement qui porte sur les modalités d’application et ils craignent en quelque sorte un cheval de Troie.

Or ils ont obtenu la tenue d’une consultation au Parlement une fois que le règlement sera publié dans la Gazette officielle.

Des conditions

Par ailleurs, le Parti libéral (PLQ) a aussi tenté de savoir qui était assujetti aux “conditions qui affectent la résidence permanente”, que le ministre pouvait imposer au ressortissant étranger demandeur: au premier demandeur ou à sa conjointe aussi? à leurs enfants?

Des conditions peuvent être imposées en fonction de “la satisfaction des besoins régionaux ou sectoriels de main-d’oeuvre”, de “la création régionale ou sectorielle d’entreprises ou le financement de celles-ci”, ou de “l’intégration linguistique, sociale ou économique du ressortissant étranger”.

Devant l’absence de réponse du ministre responsable, Simon Jolin-Barrette, la porte-parole libérale en matière d’immigration, Dominique Anglade, est passée à l’attaque.

“Vous comprendrez que nous sommes un peu inquiets, parce que quand on pose des questions aussi fondamentales et qu’on n’a pas de réponses après 30 minutes”, il y a matière à s’interroger sur le sérieux et l’impréparation du gouvernement, a-t-elle laissé entendre.

Finalement, les enfants du demandeur ne seront pas assujettis aux conditions, mais le conjoint oui, selon ce qui a été consenti par le gouvernement et ce qui a été retenu finalement en commission.