POLITIQUE
12/06/2019 16:55 EDT

Projet de loi C-69: le gouvernement refuse les amendements des conservateurs

La ministre fédérale, Catherine McKenna, accuse les conservateurs d'avoir plagié les demandes du lobby pétrolier.

Chris Wattie / Reuters

OTTAWA — Le gouvernement Trudeau rejette la majorité des amendements du projet de loi C-69 qui avaient été proposés par le Sénat.

La ministre fédérale de l’Environnement, Catherine McKenna, a confirmé mercredi que son gouvernement refuserait 90 pour cent des amendements proposés par la Chambre haute, dont plusieurs de sénateurs conservateurs. Elle les a accusés d’avoir fait un «copier-coller» des demandes du lobby pétrolier.

Le Sénat a donc soumis 187 amendements qui, s’ils étaient tous acceptés, viendraient transformer en profondeur le projet de loi.

Chaque fois qu’il y a un Trudeau dans le bureau du premier ministre, nous avons un problème avec l’unité canadienneAndrew Scheer, chef du Parti conservateur du Canada

 Les libéraux comptent refuser les propositions qui rendraient plus difficile de contester en cour l’approbation d’un projet et limiteraient davantage la participation aux audiences au cours desquelles les projets sont évalués.

Il n’était pas question non plus, pour eux, de laisser l’Agence canadienne d’évaluation d’impact décider ou non de tenir compte des changements climatiques ou de consulter les peuples autochtones.

Parmi les amendements retenus, le gouvernement est en faveur de «dépolitiser» le processus, en réduisant le pouvoir discrétionnaire du ministre de l’Environnement.

Pour mieux comprendre

La ministre McKenna se dit aussi en faveur des «améliorations» qui visent à mener «un projet, une évaluation», tel que demandé par le Québec.

Le projet de loi C-69 du gouvernement libéral vise à modifier la façon dont le Canada évalue l’impact des grands projets nationaux d’énergie et de transport.

Or, l’opposition officielle juge que la pièce législative rendrait presque impossible la réalisation de projets d’exploitation de ressources naturelles.

Le chef du Parti conservateur du Canada, Andrew Scheer, juge que les amendements retenus rendront le projet de loi «un petit peu moins terrible» qu’au départ.

Mais c’est l’unité nationale qui en pâtit autour de ce débat, déplore-t-il. «Chaque fois qu’il y a un Trudeau dans le bureau du premier ministre, nous avons un problème avec l’unité canadienne», a accusé M. Scheer.

Dans une lettre transmise mardi au premier ministre, six premiers ministres conservateurs provinciaux lui ont demandé d’accepter les 187 amendements.

La position du provincial

Le Québec, de son côté, n’a pas signé la lettre, mais a déjà exprimé certaines préoccupations par rapport à l’intervention du fédéral dans des champs de compétence provinciale.

Le premier ministre du Québec, François Legault, s’est dit inquiet d’avoir de la bureaucratie «inutile» alors que le Québec a «un processus d’analyse environnementale qui fonctionne bien».

Il a cependant pris ses distances des autres premiers ministres conservateurs. «On n’est pas au même endroit que les autres provinces. Mais nous aussi, on est contre le projet de loi C-69», a-t-il dit.

À voir aussi: