POLITIQUE
24/03/2020 10:52 EDT | Actualisé 24/03/2020 20:20 EDT

Coronavirus: retard dans l'adoption du plan d'aide d'urgence libéral

Le projet de loi doit être adopté ce mardi.

Adrian Wyld/La Presse canadienne
C'était le calme devant le Parlement à Ottawa, lundi, au moment où le gouvernement préparait son projet de loi pour mettre en branle son plan d'aide financière.

Le bras de fer législatif se poursuit toujours à Ottawa. Les parlementaires ont été brièvement rappelés à la Chambre des communes mardi en soirée afin de prolonger les heures de débat.

Le débat pourrait commencer en soirée et se poursuivre jusqu’à cette nuit.

Un groupe restreint de députés doit adopter des mesures économiques d’urgence totalisant 82 milliards $ pour aider les Canadiens affectés par la COVID-19 et déterminer si le gouvernement Trudeau aura des pouvoirs supplémentaires en temps de crise.

Trente-deux députés - 14 libéraux, 11 conservateurs, trois bloquistes, trois néo-démocrates et une députée verte - devront débattre et adopter ces mesures.

Le débat devait commencer à midi, mais les travaux ont été suspendus.

Après plusieurs heures de négociations, le Bloc québécois a été le premier à briser le silence, mardi en fin d’après-midi. Le parti disait avoir obtenu des gains pour diminuer considérablement les pouvoirs de taxation demandés par le gouvernement Trudeau.

Le chef Yves-François Blanchet a expliqué qu’au terme d’une «négociation tardive et intense», lundi soir, son parti avait réussi à faire en sorte que les changements aux lois fiscales par règlement ne pourraient servir qu’à des baisses d’impôts.

Le pouvoir du fédéral de dépenser pour soutenir les industries d’intérêt national et les provinces, ainsi que les pouvoirs d’exception à la ministre fédérale de la Santé auraient été limités au 30 septembre 2020. Le projet de loi prévoyait que ce soit jusqu’au 31 décembre 2021.

Les députés doivent aussi se pencher sur le plan d’aide de 82 milliards $, annoncé la semaine dernière, qui comprend l’élargissement de l’Allocation canadienne pour enfants et des crédits de TPS, l’assouplissement des règles de l’assurance-emploi ainsi que 55 milliards $ d’impôts différés.

Là-dessus, tous les partis sont d’accord.

Le Sénat devait initialement siéger mercredi et le projet de loi devait obtenir la sanction royale le jour même.

Les libéraux font marche arrière

Lors de sa conférence de presse quotidienne, le premier ministre Justin Trudeau a indiqué que les discussions ont continué “jusqu’à la dernière minute” avec les partis d’opposition.

Son gouvernement a accepté de faire marche arrière sur une disposition que l’opposition décriait comme une tentative d’obtenir “un chèque en blanc” et qui consistait à obtenir de nouveaux pouvoirs de taxation jusqu’au plus tard fin 2021 sans l’accord du Parlement.

“La rapidité avec laquelle les circonstances évoluent exige des réponses beaucoup plus flexibles et beaucoup plus fluides du gouvernement. Mais nous comprenons aussi que le Parlement et les partis d’opposition ont un rôle essentiel à faire pour surveiller et être au courant des mesures qu’on est en train de faire”, a offert M. Trudeau.

Une version du projet de loi coulée à certains médias, lundi soir, révélait que le gouvernement souhaitait s’attribuer des nouveaux pouvoirs d’une durée maximale de 21 mois pour dépenser, emprunter et imposer les Canadiens sans demander l’approbation du Parlement.

Les conservateurs se sont opposés à ces mesures et demandaient à ce que les nouveaux pouvoirs de taxation soient étudiés à part _ quitte à rester à Ottawa plus longtemps pour ce faire.

À l’exception de la séance d’urgence, la Chambre des communes est officiellement ajournée jusqu’au 20 avril _ et le demeurera probablement encore plus longtemps.

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