POLITIQUE
16/06/2019 13:53 EDT

Laïcité: LeBel sort de sa réserve pour appuyer le projet de loi

«J’appuie haut et fort le principe de la laïcité. L’interdiction des signes religieux pour les personnes en position d’autorité, j’y crois.»

Jacques Boissinot/PC

La ministre de la Justice, Sonia LeBel, est sortie de sa réserve dimanche pour appuyer fermement le projet de loi 21 sur la laïcité de l’État du gouvernement Legault.

Ce projet de loi controversé, qui suspend des libertés individuelles, empêchera les contestations judiciaires par le recours à la clause dérogatoire. Cette clause doit être renouvelée aux cinq ans et le premier ministre François Legault a prédit dimanche qu’aucun parti n’osera dans les années à venir rouvrir la loi.

Le gouvernement forçait l’Assemblée nationale à siéger dimanche pour adopter par bâillon — donc en coupant court au débat — son projet de loi 21.

L’opposition avait déjà tenté sans succès de savoir ce que pensait Mme LeBel du projet de loi, à titre de jurisconsulte, de première conseillère juridique du gouvernement.

Le porte-parole libéral Marc Tanguay est revenu à la charge dimanche, à la période de questions, juste avant le début de la procédure de bâillon.

«Elle est gardienne de nos droits et libertés, elle n’aurait jamais dû autoriser le dépôt de ce projet de loi», a-t-il dit, en rappelant «que le projet de loi a été déposé en dépit de l’opposition très ferme de tous les spécialistes du ministère de la Justice», selon ce qui a été rapporté dans la presse.

«Haut et fort»

Mme LeBel a rappelé qu’elle n’allait pas exprimer d’opinion juridique, mais elle a formulé un appui sans équivoque.

«J’appuie haut et fort le principe de la laïcité. L’interdiction des signes religieux pour les personnes en position d’autorité, j’y crois.»

Elle a rappelé qu’elle a été procureure de la Couronne pendant 25 ans et qu’à ce titre, elle souscrit aux interdictions formulées dans le projet de loi.

«Jamais je n’aurais pu imaginer afficher ses couleurs ou porter un signe religieux pendant que je plaidais (au tribunal) pour limiter les libertés d’un citoyen.»

Un débat clos

En mêlée de presse, François Legault a affirmé que son projet de loi viendra clore un débat qu’aucun parti ne cherchera à relancer. Personne ne voudra rouvrir la loi une fois adoptée, a-t-il estimé. 

«Ma prédiction, c’est que ni les libéraux, ni le PQ — je ne pense pas qu’ils seront au pouvoir d’ici à cinq ans — ne voudront changer cette loi.»

La porte-parole libérale en matière de laïcité, Hélène David, l’a contredit: un gouvernement du Parti libéral ne renouvellerait pas la clause dérogatoire.

«Donc nous aurons à voir dans cinq ans ce qu’on fait, il y a de fortes chances qu’on voudra abroger [la loi]», a-t-elle dit en mêlée de presse.

Les grandes lignes du projet de loi

Le projet de loi 21 vise à interdire à plusieurs catégories d’employés de l’État de porter des signes religieux durant l’exercice de leurs fonctions: notamment, les juges, policiers, procureurs de la Couronne, gardiens de prison, directeurs d’école et enseignants du primaire et du secondaire du secteur public.

Les employés actuels disposeront d’un droit acquis, tant qu’ils occuperont leur poste.

Il n’y a aucune mention visant la taille de l’objet en question: minuscule ou ostentatoire, le signe religieux sera donc prohibé.

Le projet de loi modifie la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, pour décréter que l’exercice des droits devra se faire dans le respect de la laïcité de l’État.

Pour éviter d’éventuels recours judiciaires, il inclut aussi une clause dérogatoire, pour soustraire cette loi de l’application des chartes, tant la Charte canadienne des droits et libertés que la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

Le gouvernement caquiste avait imposé un autre bâillon, samedi, pour forcer la Chambre à adopter son projet de loi sur l’immigration.