POLITIQUE
12/06/2020 13:35 EDT | Actualisé 12/06/2020 14:47 EDT

La session prend fin sans que le principe du projet de loi 61 soit adopté

Le gouvernement tenait absolument à franchir l’étape de l’adoption du principe du projet de loi ce vendredi.

Jacques Boissinot/La Presse canadienne
Le premier ministre François Legault (photo d'archives)

Le gouvernement Legault n’aura pas réussi à faire adopter son projet de loi 61 sur les infrastructures, malgré une vaste opération de relations publiques lancée en désespoir de cause, vendredi.

Les partis d’opposition ont refusé de débattre du principe du projet de loi et renvoyé le gouvernement “refaire ses devoirs” durant l’été.

“Ils doivent refaire leurs devoirs et travailler cette fois-ci sans être des brouillons”, a lancé en Chambre le leader parlementaire du Parti libéral du Québec (PLQ), Marc Tanguay.

Le projet de loi 61 vise à accélérer la mise en chantier de 202 projets d’infrastructures. L’opposition y a vu une façon pour le gouvernement de se doter de pouvoirs démesurés et de contourner les règles de saine gestion.

Le gouvernement tenait absolument à franchir l’étape de l’adoption du principe ce vendredi, afin de pouvoir procéder à l’adoption finale du projet de loi la semaine prochaine.

Il avait besoin de l’appui unanime des partis, puisqu’il avait choisi de présenter son projet de loi après la date butoir du 15 mai et avait complètement exclu le recours au bâillon.

Le co-porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, a dit s’attendre à ce que le gouvernement revienne en Chambre le 15 septembre avec un projet de loi amélioré. 

Celui-ci devra permettre de relancer l’économie “dans le respect de l’environnement et des contre-pouvoirs” et s’assurer “qu’il n’y aura pas un seul dollar de fonds publics qui va s’en aller en corruption et en collusion”.

Le gouvernement subit donc un dur revers, alors qu’il avait pourtant fait des concessions et lancé une grande opération charme pour sortir de l’impasse son projet de loi 61.

Cinq ministres, dont l’ex-procureure de la commission Charbonneau et ministre de la Justice Sonia LeBel, s’étaient présentés sur la place publique vendredi matin pour “rassurer” les Québécois.

Le gouvernement, ont-ils dit, veut construire plus vite, certes, mais il n’est pas question d’éliminer les garde-fous. “Soyez assurés que ça va se faire dans les règles de l’art”, a déclaré Mme LeBel.

Je partageais les objectifs du gouvernement (sur la relance économique).Sonia LeBel

Plusieurs groupes, dont le Comité public de suivi des recommandations de la commission Charbonneau, ont soutenu cette semaine que le projet de loi créait un climat favorable à la collusion et à la corruption.

Comment Mme LeBel, une spécialiste en la matière, n’a-t-elle pas vu en amont les failles du projet de loi? ont demandé les journalistes.

“Je partageais les objectifs du gouvernement (sur la relance économique)”, s’est défendu en somme Mme LeBel, avant d’être pressée de questions par la députée péquiste Véronique Hivon.

“La ministre se dit heureuse (...) de l’amendement à l’article 50. Est-ce à dire que la ministre se fiait aux oppositions pour rendre le projet de loi moins odieux, alors que c’était son travail à elle, à la source, d’empêcher le projet de voir le jour, elle qui est la seule qui peut et qui doit dire non à son gouvernement face à de telles dérives?”

Legault plaide sa cause sur Facebook

Plus tôt dans la journée, le premier ministre Legault avait sollicité sur Facebook l’appui des Québécois pour faire pression sur l’opposition.

“Bonjour tout le monde, avait-il commencé. Je vous écris de bon matin parce que j’ai besoin de votre appui.

“Dans les prochaines heures, les partis d’opposition devront décider si oui ou non, ils veulent nous aider à relancer l’économie québécoise et construire plus rapidement les écoles, les hôpitaux, les projets de transport en commun et à réparer nos routes maganées.”

 

Le gouvernement veut aussi accélérer la rénovation des CHSLD et des maisons des aînés, a souligné M. Legault. “On doit bien ça à ceux qui ont bâti le Québec”, a-t-il poursuivi.

Ces projets ne sont pas du “luxe”, a-t-il argué. Il a dit comprendre les inquiétudes des partis d’opposition, mais a rappelé que son gouvernement avait déposé plusieurs amendements.

Par exemple, l’état d’urgence sanitaire ne serait plus prolongé indéfiniment, mais jusqu’au 1er octobre 2020 seulement, a-t-il illustré.

“Malgré ces changements, les partis d’opposition ont décidé de refuser la main tendue par le gouvernement. (...) L’opposition préfère marquer des points politiques au lieu de travailler de bonne foi.”

Le premier ministre pouvait compter sur des appuis de taille: les villes ont élevé leurs voix dès jeudi soir pour demander aux députés de rapidement trouver un terrain d’entente en vue de l’adoption du projet de loi 61.

L’Union des municipalités du Québec a fait valoir que la relance économique doit passer par la simplification, l’allègement et la réduction dans les délais des projets d’infrastructures et que le temps est compté.

Vendredi, c’était au tour de l’Association de la construction du Québec, de la Fédération des chambres de commerce du Québec et du Conseil du patronat de livrer sensiblement le même message aux députés.

Scindez le projet de loi, dit le PLQ

En point de presse, le porte-parole libéral pour le Conseil du trésor, Gaétan Barrette, a déclaré que son parti était prêt à appuyer une partie du projet de loi.

Il s’agit essentiellement d’articles qui concernent la restauration, la suspension des évictions commerciales et le versement plus rapide par l’État de paiements aux entrepreneurs.

M. Barrette a exhorté le gouvernement à scinder la pièce législative afin de retirer ces éléments “purement économiques” qui peuvent être adoptés très rapidement, selon lui.

“Pourquoi ce serait au Parti libéral de décider ce qui est important pour l’économie”, a rétorqué le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, en dénonçant la campagne de “désinformation” de l’opposition.

Le Parti québécois était également prêt à adopter les articles consensuels du projet de loi, a fait savoir son leader parlementaire, Martin Ouellet.

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