Sous quels chefs d’accusation Éric Salvail subit-il son procès?
Il s’agit de trois chefs d’accusation d’agression sexuelle, de séquestration et de harcèlement criminel. Les gestes reprochés auraient eu lieu en 1993 à l’encontre de Donald Duguay, le plaignant dans le dossier.
Chacune de ces infractions est passible d’un emprisonnement maximal de 10 ans en vertu du Code criminel.
Que s’est-il passé lors de son enquête préliminaire?
Le 30 septembre et le 1er octobre 2019, Éric Salvail a subi son enquête préliminaire. Au total, cinq individus ont témoigné: d’une part, la victime alléguée, Donald Duguay, et d’autre part, quatre témoins appelés par la défense.
Les audiences ont duré environ une journée et demie, après quoi le juge Pierre Labelle de la Cour du Québec a tranché que la preuve était suffisante pour citer Éric Salvail à procès.
Il faut mentionner qu’à ce stade, le fardeau de preuve est bien différent de celui qui prévaut durant le procès. En effet, à l’enquête préliminaire, le procureur de la Couronne n’a qu’à faire la preuve prima facie («à première vue») de chacun des éléments essentiels des infractions reprochées.
L’enquête préliminaire permet aussi à l’avocat de la défense de tester la preuve du ministère public (entre autres, en contre-interrogeant le plaignant) et de mieux se préparer pour le procès. L’enquête préliminaire remplissait précisément cette fonction dans le cas d’Éric Salvail, celui-ci ne contestant pas la citation à procès.
Pourquoi l’enquête préliminaire était-elle frappée d’une ordonnance de non-publication?
L’identité des quatre témoins appelés par la défense à l’enquête préliminaire ne peut être révélée. Le contenu de leurs témoignages et de celui de Donald Duguay ne peut pas davantage être dévoilée. C’est qu’une ordonnance de non-publication a été rendue concernant la preuve recueillie lors de l’enquête préliminaire.
À cette étape, il est courant qu’une telle ordonnance soit rendue. Cela permet notamment de préserver l’impartialité et l’intégrité d’une cause. Cette interdiction de publication peut être demandée tant par l’accusé que par le poursuivant.
Comment se fait-il que l’identité du plaignant soit connue?
Dans le même ordre d’idées, il est usuel qu’une ordonnance de non-publication (c’est-à-dire une ordonnance qui interdit «de publier ou de diffuser de quelque façon que ce soit tout renseignement qui permettrait d’établir l’identité de la victime ou d’un témoin») soit prononcée dans les procédures relatives aux infractions d’ordre sexuel.
Dans l’affaire Salvail, l’identité du plaignant n’est pas protégée par une ordonnance de non-publication, car ce dernier en a fait la demande. Effectivement, Donald Duguay a déclaré vouloir que son identité soit rendue publique, disant que c’était important dans son cheminement personnel de sortir de l’anonymat.
Quels sont les enjeux du procès d’Éric Salvail?
Comme dans la plupart des dossiers d’agression sexuelle, la crédibilité est au cœur des enjeux dans le procès d’Éric Salvail.
En matière criminelle, quand le tribunal est face à des versions contradictoires, les jurés (ou le juge) doivent respecter, pour l’essentiel, la démarche suivante, établie par la Cour suprême:
«Premièrement, si vous croyez la déposition de l’accusé, manifestement vous devez prononcer l’acquittement.
Deuxièmement, si vous ne croyez pas le témoignage de l’accusé, mais si vous avez un doute raisonnable, vous devez prononcer l’acquittement.
Troisièmement, même si vous n’avez pas de doute à la suite de la déposition de l’accusé, vous devez vous demander si, en vertu de la preuve que vous acceptez, vous êtes convaincus hors de tout doute raisonnable par la preuve de la culpabilité de l’accusé.»
Il ne s’agit donc pas de choisir entre la version d’Éric Salvail et celle de Donald Duguay. Le juge pourrait très bien ne pas croire Éric Salvail, mais s’il subsiste dans son esprit un doute raisonnable à la suite de sa déposition, ou s’il estime que la poursuite n’a pas fait la preuve de sa culpabilité hors de tout doute raisonnable, il devrait prononcer un verdict d’acquittement.
Précisons que l’accusé n’a pas l’obligation de témoigner à son procès: il a le droit de garder le silence, et il a le droit à la protection contre l’auto-incrimination. Même si Éric Salvail décide de ne pas témoigner, le juge ne peut utiliser son silence comme une preuve de sa culpabilité.
Quel est le mode de procès choisi par l’accusé?
Un procès criminel peut se dérouler devant un juge seul, ou devant un juge et un jury: cela dépend de la nature des infractions reprochées à l’accusé (et de la décision de l’accusé, le cas échéant).
Quant à Éric Salvail, les trois infractions dont il est accusé sont des infractions hybrides: cela signifie que les accusations peuvent être portées par procédure sommaire ou par mise en accusation, à la discrétion du ministère public. Elles ont été portées par mise en accusation, ce qui est associé à une gravité accrue et à des peines plus sévères.
Par conséquent, Éric Salvail avait le droit de décider de subir son procès devant un juge seul, ou devant un juge et un jury.
Effectivement, un accusé peut «bénéficier d’un procès avec jury lorsque la peine maximale prévue pour l’infraction dont il est accusé est un emprisonnement de cinq ans ou une peine plus grave».
La vedette déchue avait initialement choisi de subir son procès devant juge et jury. Cependant, un procès devant juge et jury est nettement moins fréquent dans des affaires d’agression sexuelle et, comme cela arrive souvent, Salvail a finalement réopté. En effet, en date du 4 novembre 2019, il a décidé d’être jugé par un juge seul.
Ainsi, la détermination de la culpabilité ou de la non-culpabilité d’Éric Salvail est à présent entre les mains d’un juge de la Cour du Québec.