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12/05/2020 19:54 EDT

Un prisonnier poursuit le gouvernement canadien en raison de la pandémie

La poursuite allègue que l’incapacité du gouvernement de protéger la santé des détenus contrevient à leurs droits consentis par la Charte des droits et libertés.

THE CANADIAN PRESS/Lars Hagberg
Un agent des services correctionnels, à l'établissement Collins Bay à Kingston, en Ontario (photo d'archive)

Les mesures de distanciation sociale dans les pénitenciers sont «grandement inadéquates», mettant ainsi en péril la santé et la sécurité des prisonniers, allègue une poursuite déposée contre le gouvernement fédéral.

Cette poursuite, intentée par Sean Johnston, qui purge une peine à perpétuité pour meurtre dans un pénitencier en Ontario, et plusieurs associations de défense des droits de la personne, allègue que l’incapacité du gouvernement de protéger la santé des détenus contrevient à leurs droits consentis par la Charte des droits et libertés.

Sean Johnston et les groupes qui l’accompagnent, dont l’Association canadienne des libertés civiles et l’Association canadienne du droit pénitencier, ont déposé la poursuite mardi.

«Les mesures de distanciation sont grandement inadéquates, a déclaré Sean Johnston par communiqué. Certains d’entre nous partagent toujours une cellule avec lits superposés et ne peuvent même pas appliquer les mesures de distanciation dans notre propre cellule, comme dans l’ensemble du pénitencier.»

Sans un vaccin ou un médicament efficace contre la COVID-19, la distanciation sociale demeure encore la meilleure protection contre le coronavirus.

La poursuite prétend également que les Services correctionnels du Canada ne peuvent assurer la sécurité de la population carcérale puisqu’ils ne peuvent faire respecter la distanciation physique recommandée sans réduire la population carcérale. 

Deux prisonniers sont décédés de la COVID-19 et 333 autres ont contracté le virus, bien que 202 s’en soient remis, selon les Services correctionnels du Canada. La grande majorité de ces cas sont survenus dans deux établissements du Québec et un autre en Colombie-Britannique. 

«Les prisonniers fédéraux courent des risques disproportionnés de contracter la COVID-19 en raison de la nature de l’environnement carcéral et d’en souffrir de plus importantes conséquences, jusqu’à la mort», peut-on lire dans la poursuite.

Les allégations de la poursuite n’ont pas été prouvées en cour.

Le bureau du ministre de la Justice, David Lametti, a refusé de commenter et a référé les questions au ministère de la Sécurité publique.

Le ministère de la Santé publique et de la protection civile a indiqué qu’il avait autorisé les Services correctionnels canadiens et la Commission des libérations conditionnelles du Canada à utiliser leur pouvoir décisionnel pour libérer des détenus tout en «répondant à leurs obligations légales et aux considérations de santé publique».

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