Un policier montréalais qui avait une drôle de définition d’une bonne action a reçu trois jours de suspension sans solde pour être entré «sans aucun droit» dans le domicile d’une famille en pleine nuit afin de retourner un portefeuille perdu.
L’histoire, décrite dans la récente décision du Comité de déontologie policière du Québec, est abracadabrante.
Le 22 août 2017, un peu avant 2h du matin, l’agent Ghyslain Lavoie du Service de police de la Ville de Montréal s’est introduit dans la maison où dormaient l’avocat Yves Gratton, sa conjointe et leurs trois enfants. Il souhaitait rendre à la fille de Me Gratton un portefeuille égaré qui lui avait été remis par une citoyenne.
Me Gratton est avocat pour l’aide juridique et est inscrit au Barreau du Québec depuis 1993. C’est lui qui a porté plainte auprès du Commissaire à la déontologie policière, le 1er septembre 2017.
L’agent Lavoie - qui ignorait l’identité du père de la propriétaire du portefeuille, affirme-t-il dans les documents du tribunal administratif - a déployé des efforts surprenants pour restituer l’objet perdu. Lorsque le portefeuille lui est remis, le 20 août, le policier effectue des vérifications et se rend à l’adresse de sa propriétaire. Il cogne, mais n’obtient pas de réponse. Il décide donc de se rendre à une deuxième adresse qu’il trouve pour la jeune femme: le domicile de Me Gratton.
Dans la nuit du 20 au 21 août, vers 3h22 du matin, le policier cogne à la porte du domicile familial afin de restituer le fameux portefeuille. Pas de réponse. Il tente de téléphoner à la conjointe de Me Gratton, qui ne répond pas. Puisque sa boîte vocale est pleine, le policier ne peut pas non plus laisser de message.
Mais Ghyslain Lavoie n’abandonne pas pour autant. Dans la nuit du 21 au 22 août, lors de son quart de travail suivant, le policier retourne à la maison de Me Gratton, en compagnie de sa partenaire, l’agente Milena Maturana. Vers 1h46 du matin, l’agente Maturana sonne à la porte, sans succès.
Pendant ce temps, l’agent Lavoie vérifie la voiture stationnée à l’adresse et constate que les portières ne sont pas verrouillées. Il aperçoit un autre portefeuille sur le siège passager et le prend, «voulant prévenir un vol», peut-on lire dans l’exposé des faits déposés conjointement par le Commissaire à la déontologie policière et les parties défenderesses, les agents Lavoie et Maturana.
Déterminé à rendre les deux portefeuilles à leurs propriétaires, l’agent Lavoie contourne la résidence et se rend vers la porte arrière. Après avoir cogné et sonné à plusieurs reprises, il entre par la porte, qui n’avait pas été verrouillée.
«Selon sa version des faits, il mentionne être entré pour vérifier s’il n’y avait pas de vol ou quelqu’un qui avait besoin d’aide», souligne le Comité dans sa décision.
Les «Police, allô» lancés à répétition par l’agent Lavoie réveillent Me Gratton qui, en se levant, tombe face à face avec le policier gravissant l’escalier menant au premier étage de la demeure.
«Il constate un policier en uniforme chez lui, qui l’éclaire avec sa lampe de poche», relate le tribunal. L’agente Maturana est au rez-de-chaussée.
Après avoir remis les portefeuilles à Me Gratton et l’avoir enjoint de barrer ses portes «pour sa sécurité», l’agent Lavoie quitte la résidence en compagnie de sa partenaire.
Dans les minutes qui suivent, l’avocat compose le 911 pour dénoncer l’intervention. Le 1er septembre, il porte officiellement plainte en déontologie policière contre les deux agents.
Trois jours de suspension
L’agent Lavoie, qui compte 26 ans de service au sein du SPVM et n’a aucun dossier déontologique, a reconnu «avoir fouillé sans droit le véhicule» et «avoir pénétré sans droit dans la résidence de monsieur Gratton, puisqu’il ne disposait d’aucun pouvoir ni motif lui permettant d’entrer dans ce lieu où l’expectative de vie privée est élevée».
À la lumière de ces informations, le Comité a choisi d’accepter la recommandation conjointe des deux parties et d’imposer une suspension sans salaire de trois jours en guise de sanction. Une journée pour la fouille illégale du véhicule et deux jours pour avoir pénétré dans la résidence sans droit.
L’agente Maturana n’a pas été sanctionnée puisque l’enquête a déterminé que l’agent Lavoie avait géré l’intervention dans son ensemble.
Joint par le HuffPost Québec, le SPVM a affirmé qu’il «ne commente pas les décisions déontologiques prises à l’endroit de membres de son personnel». Le service a également refusé de fournir des précisions sur la procédure habituelle que ses policiers doivent suivre lorsqu’on leur remet un objet perdu, «pour respecter l’intégrité du processus qui a mené à une décision déontologique dans ce dossier».
Me Gratton n’a pas pu être rejoint mardi.
Il n’est pas inhabituel qu’il s’écoule plusieurs mois, voire des années, entre le dépôt d’une plainte en déontologie policière et l’imposition d’éventuelles sanctions.
En vertu de la loi, lorsqu’il reçoit une plainte, le Commissaire à la déontologie policière dispose de 40 jours pour procéder à un examen préliminaire et déterminer s’il doit clore le dossier, l’acheminer en conciliation ou décréter une enquête. Dans les faits, ce délai est fréquemment dépassé; en 2018-2019, le délai moyen pour l’examen préliminaire était de 58 jours.
Le délai moyen pour l’enquête était quant à lui de 196 jours. Si celle-ci était précédée d’un processus de conciliation infructueux, il fallait ajouter un délai moyen de 56 jours en 2018-2019, alors que la loi prévoit qu’il doit être terminé en 45 jours.
Au terme de son enquête, le Commissaire choisit de saisir ou non le Comité de déontologie policière - un tribunal administratif - de la plainte. Dès lors, les délais continuent de s’accumuler, alors que le délai moyen de traitement pour 80% des dossiers était de 589 jours en 2018-2019.
Les citoyens qui s’estiment lésés par un policier, un agent de protection de la faune, un constable spécial, un contrôleur routier ou un enquêteur de l’UPAC doivent donc s’armer de patience s’ils espèrent voir leur plainte mener à des sanctions.