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12/01/2021 11:19 EST

Des plateformes de livraison visées par une demande d'action collective

Le demandeur, un restaurant montréalais, souhaite que les commissions exigées, qu'il juge «disproportionnées» et «abusives», soient plafonnées.

AlxeyPnferov via Getty Images

Au moment où de nombreux restaurateurs sont obligés de se tourner vers des services de livraison puisqu’ils ne peuvent pas accueillir de clients, Uber Eats, DoorDash et Skip the Dishes sont visés par une demande d’action collective alléguant que les commissions exigées sont «disproportionnées» et «abusives», et qui demande qu’elles soient plafonnées. 

Le document déposé auprès de la Cour supérieure du Québec demande des dommages et intérêts pour une partie des frais supérieurs à 15 % versés par l’ensemble des restaurateurs de la province aux trois services de livraison depuis le 8 janvier. 

C’est le restaurant montréalais Deli Boyz qui est cité comme demandeur dans le document, qui devra obtenir le feu vert du tribunal pour aller de l’avant. 

L’entreprise allègue ne pas être en mesure de négocier la commission de 30 % exigée par Uber Eats. En maintenant ce seuil élevé en pleine pandémie de COVID-19 et en période de couvre-feu, qui stimule la demande pour les commandes, le service de livraison ne fait pas preuve de bonne foi.

Entre le 27 décembre et le 4 janvier, le demandeur dit avoir versé 737,17 $ en commissions à Uber Eats pour 67 commandes totalisant environ 2550 $. Si le plafond était de 15 %, comme c’est le cas dans d’autres provinces comme la Colombie-Britannique, la facture aurait plutôt été d’environ 368 $, a-t-on fait valoir. 

Par l’entremise de diverses sorties publiques, l’Association Restauration Québec (ARQ) a notamment fait valoir qu’elle aimerait un encadrement plus serré entourant les commissions exigées par les services de livraison de nourriture. 

D’ici la fin du couvre-feu, prévue le 8 février, les restaurants peuvent poursuivre leurs activités en continuant de livrer des repas et de l’alcool.