OTTAWA — Selon des documents déposés à la Chambre des communes cette semaine, plus de 221 000 Canadiens ont reçu par erreur des paiements en double de la Prestation canadienne d’urgence (PCU).
Emploi et Développement social Canada (EDSC), qui administre la prestation conjointement avec l’Agence du revenu du Canada (ARC), a déclaré que les paiements totalisaient au moins 442,6 millions de dollars.
«Service Canada et l’ARC collaborent pour veiller à ce que cette situation soit régularisée et que les versements aux clients admissibles ne dépassent pas la prestation maximale permise de 12 000 $ sur une période de 24 semaines», a affirmé EDSC, en réponse à une question du député libéral Adam Vaughan.
Les deux entités collaborent à résoudre le problème du double paiement afin de s’assurer que les gens ne reçoivent pas plus que le maximum de 12 0000 $ sur une période de 24 semaines, a déclaré EDSC.
«Toute personne dont le trop-payé n’est pas automatiquement régularisé via ce processus sera contactée de manière proactive par courrier, avec des détails sur la façon de rembourser le montant dû.»
Le gouvernement fédéral a mis en place la PCU au début de la pandémie pour renforcer le système d’assurance-emploi, qui relève de la responsabilité de Service Canada.
Ottawa a traité 20,9 millions de demandes de la PCU en date du 12 juillet. Selon le gouvernement, au moins 59,41 milliards de dollars ont été versés aux Canadiens en prestations de PCU .
Le taux de chômage a atteint un niveau record de 13,7% en mai et est depuis tombé à 12,3% en juin.
63 % de toutes les demandes de PCU proviennent de résidents de l’Ontario et du Québec.
La prestation imposable fournit 500 $ par semaine, pendant un maximum de 24 semaines, aux travailleurs autonomes et aux travailleurs canadiens qui ont perdu leur emploi ou dont le revenu a fondu en raison de la pandémie.
La PCU fait partie d’une série de nouvelles mesures et programmes économiques mises en place par gouvernement fédéral pour faire face aux impacts économiques généralisés de la pandémie de COVID-19.
On a demandé aux Canadiens de faire une demande de prestation par l’entremise de Service Canada ou de l’ARC, pas les deux.
Pour tenter de réduire le nombre de paiements en double, l’EDSC a déclaré que l’ARC a instauré un contrôle de vraisemblance à la mi-avril pour détecter les demandes de PCU présentées deux fois déjà traitées par le système AE/Service Canada.
«Si une requête du demandeur a déjà été approuvée pour recevoir des prestations auprès de l’assurance-emploi (AE)/Service Canada, il sera redirigé vers le volet AE. Le client ne pourra pas continuer avec l’application ARC-PCU.»
Alors que les gouvernements provinciaux et territoriaux rouvrent lentement leur économie, Ottawa a annoncé la semaine dernière qu’elle donnerait plus de jeu aux entreprises, en apportant des changements à la subvention salariale fédérale — qui a été prolongée une deuxième fois jusqu’en décembre au moins.
Ces changements, qui incluent l’admissibilité de la subvention salariale aux entreprises qui ont connu une baisse de moins de 30 % de leurs revenus, sont énumérés dans une nouvelle loi adoptée par le gouvernement cette semaine.
Le chef du NPD, Jagmeet Singh, a demandé mercredi au premier ministre Justin Trudeau quel était le plan du gouvernement pour la PCU à la fin du mois d’août.
“Nous continuerons d'appuyer les Canadiens de différentes manières dans l'avenir.”
- Justin Trudeau, premier ministre
La prestation expirera à la fin de l’été pour ceux qui ont reçu le montant maximum. Le premier ministre a répondu par un commentaire vague.
«Nous continuerons d’appuyer les Canadiens de différentes manières dans l’avenir», a déclaré Trudeau.
La nouvelle loi, appelée projet de loi C-20, comprend également une proposition visant à verser un paiement unique de 600 $ aux personnes handicapées — un groupe démographique qui, selon certains intervenants, est tombé entre les mailles du filet en ce qui a trait aux mesures économiques d’urgence en temps de pandémie.
Le projet de loi C-20 a été adopté par la Chambre mardi. Le texte de législation est maintenant devant le Sénat.
Ce texte initialement publié sur le HuffPost Canada a été traduit de l’anglais.
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