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30/08/2019 13:04 EDT

Partage des pourboires: une serveuse a gain de cause

Elle avait déposé une plainte à la CNESST... puis avait été congédiée.

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Une serveuse de restaurant qui contestait la convention de partage des pourboires imposée par son employeur — qui l’avait contestée en portant plainte à la CNESST et qui avait été congédiée — vient de gagner sa cause devant le Tribunal administratif du travail.

Le tribunal vient d’annuler son congédiement et ordonne à son employeur, une franchise du restaurant Le Festin du capitaine, à Montréal, de la réintégrer dans son emploi. De plus, le tribunal lui ordonne de lui verser, à titre d’indemnité, l’équivalent du salaire et des autres avantages dont elle a été privée par son congédiement.

Une convention imposée par l’employeur?

La serveuse avait déposé une plainte à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) parce qu’elle estimait que la convention de partage des pourboires était imposée par l’employeur. Or, la loi stipule qu’une telle convention doit être convenue entre les employés et que l’employeur ne doit pas s’en mêler.

La serveuse avait donc refusé de signer la convention de partage des pourboires et avait décidé de garder pour elle les pourboires reçus au restaurant lorsqu’elle était la seule serveuse en poste.

Le tribunal conclut qu’il y a eu «concomitance troublante» entre son congédiement et son refus de signer la convention de partage des pourboires «imposée par le franchiseur».

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