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06/09/2019 15:20 EDT

Ottawa a discriminé les enfants autochtones, tranche un tribunal

«Le système est brisé et nous devons le réparer», a indiqué un porte-parole du ministre des Services aux Autochtones.

CraigRJD via Getty Images

OTTAWA — Les enfants autochtones et leur famille séparés par un système de protection de l’enfance chroniquement sous-financé pourraient recevoir un dédommagement de plus de 2 milliards $ à la suite d’un jugement du Tribunal canadien des droits de la personne.

Il y a plus de trois ans, le tribunal a statué que le gouvernement fédéral a clairement fait de la discrimination à l’égard des enfants vivant dans des réserves qui avaient besoin de l’aide d’organismes de protection de l’enfance. Ottawa, affirme le tribunal, ne s’est pas assuré que les services offerts aux enfants vivant dans les réserves seraient financés au même niveau que les services offerts par les provinces en dehors des réserves.

Le tribunal avait à l’époque annoncé qu’elle annoncerait plus tard sa décision sur le dédommagement.

Dans sa décision rendue vendredi, le tribunal a tranché que le gouvernement fédéral a discriminé «délibérément et insouciamment», ce qui lui permettait d’accorder le dédommagement maximal autorisé par la loi.

La somme représente 40 000 $ pour chaque enfant retiré inutilement de sa famille depuis le 1er janvier 2006 et un autre 40 000 $ pour chacun de leurs parents ou grands-parents. Des sommes similaires iront aux enfants maltraités en famille d’accueil et aux enfants qui ont été retirés de leur famille faute d’avoir accès à des services tels que des soins de santé de base, des soins en santé mentale ou en prévention du suicide.

«Une bonne journée pour les enfants»

«Dans l’ensemble, c’est une bonne journée pour les enfants, a déclaré Cindy Blackstock, la directrice générale de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations. Dans l’ensemble, il s’agit également d’une sonnette d’alarme pour les Canadiens.»

Son organisation faisait partie de celles à l’origine de la plainte initiale pour violation des droits de la personne en 2007.

L’Assemblée des Premières Nations estime qu’environ 54 000 enfants sont touchés, ce qui porte la facture minimale du dédommagement à 2,1 milliards $. Si tous leurs parents obtiennent également un dédommagement, ce chiffre doublerait.

 

Au Canada, les enfants autochtones représentent plus de la moitié des enfants en famille d’accueil, même s’ils ne représentent que 7 pour cent de tous les enfants de moins de 15 ans. Dans certaines provinces, jusqu’à 90 pour cent des enfants pris en charge sont des membres des Premières nations, des Métis et des Inuit.

Mme Blackstock affirme que ces chiffres élevés sont le résultat d’un système qui a refusé de fournir un financement adéquat pour travailler avec les familles dans les réserves afin d’empêcher que leurs enfants soient placés.

Le seul moment où le financement fédéral et provincial a été au même niveau, c’est lorsqu’un enfant était retiré de sa famille et que le gouvernement fédéral payait la facture pour le placer en famille d’accueil. Cette situation a incité à ce que davantage d’enfants soient retirés de leurs familles, selon des militants.

Le résultat a été la séparation massive des enfants autochtones de leurs parents et leur placement dans un système de famille d’accueil qui, selon des chefs autochtones, comptait davantage d’enfants autochtones qu’au plus fort de l’ère des pensionnats.

Des problèmes «systémiques»

Depuis sa première décision en 2016, le tribunal a tranché à dix reprises qu’Ottawa n’avait pas respecté ses décisions visant à corriger les écarts de financement. En 2018, les libéraux se sont finalement engagés à financer les services de prévention à des niveaux adéquats. Mme Blackstock a affirmé que pendant ce temps, Ottawa refusait de financer des éléments nécessaires au bon fonctionnement de ces services, tels qu’un édifice pour qu’ils soient fournis, par exemple.

Kevin Deagle, un porte-parole du ministre des Services aux Autochtones Seamus O’Regan, a affirmé vendredi que le gouvernement était en train de réviser les jugements relatifs à des «questions importantes et complexes» que les libéraux prennent au sérieux.

«Nous comprenons que les problèmes systémiques exigent des réponses systémiques, a-t-il déclaré. Le système est brisé et nous devons le réparer.»

Si le gouvernement veut en appeler du jugement, Mme Blackstock a soutenu que la demande devrait être déposée au plus tard le 7 octobre, soit deux semaines avant le jour du scrutin. Elle a ajouté que les Canadiens devraient demander à chaque candidat qui se présente à leur porte quel est son plan pour remédier à cette discrimination de longue date à l’égard des enfants vulnérables.

«Traiter les enfants équitablement ne devrait pas nécessiter un ordre du tribunal», a-t-elle lancé.