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28/05/2019 16:19 EDT

La Caisse de dépôt redresse sa filiale Otéra à la suite d'une enquête

Quatre personnes, dont des hauts dirigeants, ont été congédiés.

PC/Mario Beauregard

MONTRÉAL — La Caisse de dépôt et placement du Québec redresse la gouvernance de sa filiale de financement hypothécaire Otéra Capital et congédie quatre personnes, dont certains hauts dirigeants à la suite d’une enquête interne en profondeur.

Le rapport d’enquête a été rendu public mardi et on y confirme notamment que les gestes posés par le président de la filiale, Alfonso Graceffa, et l’économiste Edmondo Marandola n’étaient pas appropriés, pas plus que la relation d’affaires et de coeur qu’entretenait sa vice-présidente, Martine Gaudreault, avec un prêteur privé relié au crime organisé. La quatrième personne visée n’a pas été identifiée.

Les irrégularités constatées chez Otéra avaient été mises au jour par le Journal de Montréal en février. Le quotidien avait notamment révélé que M. Graceffa avait obtenu 11 prêts totalisant plus de 9 millions $ d’une filiale d’Otéra pour financer des immeubles à revenus dont il était propriétaire, que M. Marandola agissait comme promoteur immobilier parallèlement à son emploi chez Otéra et que Mme Gaudrault et son conjoint, Alain Cormier, étaient aussi en affaires ensemble et que ce dernier, un prêteur privé, entretenait des liens d’affaires avec le clan Rizutto.

Cependant, l’enquête vient rassurer la haute direction de la Caisse en affirmant «qu’aucune preuve de fraude ou de blanchiment d’argent touchant le portefeuille d’Otéra n’a été établie» et «qu’aucun élément n’a été trouvé pouvant permettre de conclure que le portefeuille d’Otéra a fait l’objet de transactions frauduleuses».

Sabia: «choquant et inacceptable»

Le président-directeur général de la Caisse, Michael Sabia, a lui-même présenté les résultats de l’enquête et, s’il s’est dit rassuré par le fait que l’on n’avait trouvé «aucune mauvaise utilisation des fonds gérés par Otéra, d’aucune façon; le portefeuille a conservé toute son intégrité». Il a par contre reconnu les «manquements commis par quelques personnes spécifiques, des manquements éthiques importants et ça, pour moi, c’est choquant et c’est inacceptable».

 

L’enquête, qui a coûté 5 millions $ à la Caisse, a été exhaustive, impliquant 120 personnes dont une équipe d’avocats spécialisés, des juricomptables, des experts en renseignement criminel, d’autres experts en renseignement économique spécialistes des questions de blanchiment d’argent et de fraude dans le domaine du financement immobilier et un éthicien expert en matière de gouvernance.

Le rapport d’enquête note toutefois que les manquements reprochés aux quatre personnes concernées ne sont pas reliés entre eux et que ces personnes ont agi de façon indépendante les unes des autres. De plus, malgré des liens qui posent un risque pour la réputation de l’institution, les enquêteurs n’ont relevé aucune trace d’infiltration du crime organisé dans la filiale.

Prêt à 78 pour cent d’intérêt

Parmi les manquements identifiés, on note par exemple qu’une des personnes visées avait fait un prêt commercial personnel de 180 000 $ à une compagnie qui aurait été remboursée une semaine plus tard avec des intérêts de 2000 $, ce qui représente un taux d’intérêt annuel d’un peu plus de 78 pour cent. Dans un autre exemple, les enquêteurs racontent la remise dans les bureaux d’Otéra de 15 000 $ en argent comptant à titre de recouvrement d’une dette liée à une compagnie dans laquelle la personne en question avait des intérêts qu’elle n’avait pas déclarés. En plus, l’argent lui avait été remis par un individu ayant des antécédents criminels en matière de stupéfiants, ce que les enquêteurs qualifient de «situation qui pourrait s’avérer embarrassante pour Otéra et dommageable du point de vue réputationnel».

Le rapport note que les normes et mécanismes en matière d’éthique et de gouvernance d’Otéra ne sont pas aussi rigoureux que ceux de la Caisse elle-même et recommande notamment une harmonisation des deux, la création d’un comité de gouvernance et d’éthique ainsi que l’élaboration des mécanismes de surveillance, de formation et d’évaluation des pratiques de gestion et d’éthique.

Parmi les autres recommandations, on suggère une révision des procédures d’embauche, une mécanique de vérification des déclarations d’intérêts et de portefeuilles des dirigeants qui devrait «s’étendre aux conjoints ou conjointes» et plusieurs mécanismes entourant les opérations de prêt et la gestion des risques de blanchiment et des risques réputationnels, notamment.

Coup de balai

Sans surprise, la direction d’Otéra a été entièrement remaniée et les fonctions de président du conseil d’administration et de chef de la direction, autrefois occupées toutes deux par Alfonso Graceffa, ont été scindées en deux postes distincts.

Le conseil d’administration d’Otéra a ainsi été renouvelé complètement et c’est le chef de la Direction des risques et Relations avec les déposants, Claude Bergeron, qui devient président du conseil. S’ajoutent trois représentants de la Caisse (incluant le président et un représentant d’Ivanhoé Cambridge), un représentant de l’actionnaire minoritaire d’Otéra et quatre membres externes issus du monde des affaires ayant «une solide réputation en matière de gouvernance ou une expertise dans le secteur immobilier».

Le conseil d’administration d’Otéra a par ailleurs annoncé mardi qu’il nommait Rana Ghorayeb à titre de présidente et chef de la direction de l’entreprise.