POLITIQUE
10/02/2020 15:31 EST | Actualisé 10/02/2020 16:16 EST

L'opposition stupéfaite devant un amendement de dernière minute de la CAQ

«Je n’ai jamais vu quelque chose d’aussi gros, traité en totale catimini comme ça» – Véronique Hivon

Jacques Boissinot/PC
La députée du Parti québécois Véronique Hivon s'insurgeant contre l'utilisation du bâillon par le gouvernement Legault, le 7 février dernier.

Des partis d’opposition s’insurgent à propos d’un amendement de dernière minute au projet de loi abolissant les commissions scolaires, qui permettra aux nouveaux centres de services scolaires, qui les remplacent, de demander à une municipalité de leur céder un immeuble gratuitement.

Des députés du Parti libéral, du Parti québécois et de Québec solidaire ont dénoncé cet amendement, déposé alors que le projet de loi a été adopté sous le bâillon.

L’amendement fait sept pages. Il précise qu’un centre de services scolaires pourra requérir d’une municipalité qu’elle lui cède gratuitement un immeuble aux fins de la construction ou de l’agrandissement d’une école ou d’un centre.

«Je ne suis pas experte en droit municipal, mais je peux vous dire que, comme personne qui fait de la législation depuis plus de 10 ans, je n’ai jamais vu quelque chose d’aussi gros, traité en totale catimini comme ça», s’est exclamée la députée péquiste Véronique Hivon, en entrevue lundi.

Ça donne des municipalités qui se réveillent, un matin, et qui se rendent compte que dans le courant de la nuit, on a donné le pouvoir de leur enlever des immeubles.Gabriel Nadeau-Dubois, co-porte-parole de Québec solidaire

À Montréal, le député de Québec solidaire Gabriel Nadeau-Dubois a aussi dénoncé la résultante de cet amendement. «Ça donne des municipalités qui se réveillent, un matin, et qui se rendent compte que dans le courant de la nuit, on a donné le pouvoir de leur enlever des immeubles. C’est absolument inadmissible!» s’est-il exclamé en entrevue.

La députée libérale Marwa Rizqy, à son tour, a dénoncé «le manque de préparation et l’improvisation» du ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, qui a déposé cet amendement en toute fin de processus. Le recours au bâillon est pour elle l’aveu d’un échec.

Le monde municipal fulmine

Le monde municipal ajoute son nom à la longue liste des détracteurs de la loi 40.

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a dénoncé avec vigueur, lundi, l’autoritarisme du gouvernement Legault.

Perte anticipée de terrains, perte d’immeubles, perte de revenus, perte de pouvoirs, la bouchée est dure à avaler pour les élus municipaux.

Furieuse, l’UMQ va demander des comptes au gouvernement, pour cette disposition de la loi adoptée sous bâillon vendredi, et examiner quels sont ses recours pour la contester éventuellement.

Le geste du gouvernement, qui a pris le monde municipal par surprise, est “totalement inacceptable”, a commenté lundi en conférence de presse sur un autre sujet le maire de Shawinigan et administrateur de l’UMQ, Michel Angers.

L’UMQ condamne à la fois la décision et la façon de faire du gouvernement dans ce dossier. Selon M. Angers, en agissant de la sorte, sans prévenir les élus municipaux, sans en avoir jamais discuté avec eux, ni les avoir consultés, le gouvernement Legault contredit son discours d’ouverture et de partenariat avec les maires.

La sortie de l’UMQ s’ajoute à celle des commissions scolaires, syndicats d’enseignants, partis d’opposition et regroupements de parents, qui, tous, pour différentes raisons, ont ces jours derniers dénoncé les intentions derrière la loi 40 et l’imposition par bâillon du texte législatif qui viendra modifier considérablement la gouvernance scolaire.

“On n’était pas au courant” des intentions du gouvernement, assure M. Angers, encore sous le choc d’apprendre qu’à la toute dernière minute, en plein processus d’adoption du projet de loi, le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, avait déposé un amendement octroyant des pouvoirs aux centres de services, désormais habilités à forcer les municipalités à leur céder des immeubles ou des terrains, et de plus gratuitement, “sans qu’on ait un mot à dire”.

“C’est très autoritaire” comme type de relations établies entre le gouvernement et le monde municipal, considère M. Angers, qui y voit un manque de respect des gouvernements de proximité, voire un changement de statut des villes, considérées de nouveau comme des “créatures” au service de Québec, au lieu d’être des “partenaires” du gouvernement.

Car le message lancé par le gouvernement Legault au monde municipal avec la loi 40, selon M. Angers, est le suivant: “Reste assis bien tranquille et on va te dire quoi faire”.

“On s’est fait passer un sapin”, conclut-il.

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) a déploré de son côté «une autre atteinte à l’autonomie municipale».

«Les municipalités devront dorénavant répondre aux directives des centres de services scolaires, qui pourront exiger d’elles la cession, à titre gratuit, de terrains ou bâtiments qu’ils auront identifiés pour construire des établissements scolaires, a souligné Jacques Demers, président de la FQM. Il s’agit d’un élément important qui n’avait jamais été discuté avec le monde municipal. On est loin de la collaboration que nous prônions dans le cadre des consultations sur le projet de loi ».