POLITIQUE
13/05/2019 12:26 EDT | Actualisé 13/05/2019 14:18 EDT

Le NPD déposera un projet de loi pour mettre les «géants du web» au pas

Des mesures pour freiner l'évitement fiscal et remplir les coffres de l'État.

metamorworks via Getty Images

MONTRÉAL — Le Nouveau Parti démocratique déposera mardi un projet de loi pour s’assurer que les géants du web paient leur “juste part” d’impôts et perçoivent la taxe de vente fédérale.

De passage lundi au cinéma Beaubien de Montréal, le chef néo-démocrate adjoint Alexandre Boulerice a accusé le gouvernement Trudeau de s’être traîné les pieds dans ce dossier. Le parti propose donc une solution clé en main et en trois temps pour rétablir l’équité fiscale.

Le NPD propose de suivre l’exemple de la France et d’imposer le chiffre d’affaires des GAFA - Google, Amazon, Facebook et Apple - là où le bien ou le service est consommé. Cette mesure permettrait de freiner l’évitement fiscal et de remplir les coffres de l’État, explique M. Boulerice.

Ensuite, le parti propose d’imposer la taxe sur les produits et services (TPS) sur les produits numériques, à l’instar du Québec qui charge déjà la taxe de vente du Québec (TVQ) depuis le 1er janvier 2019.

“On perd collectivement des milliards de dollars de revenus qui pourraient servir à payer des programmes sociaux, à prendre soin des plus démunis, à payer pour des logements sociaux, mais également à faire de la production télévisuelle et cinématographique proprement québécoise et canadienne”, déplore M. Boulerice.

Le NPD s’attaquerait aussi à une brèche dans l’article 19 de la Loi de l’impôt sur le revenu qui favoriserait les multinationales pour l’achat de publicités au détriment des entreprises médiatiques canadiennes, qui vivent une crise.

“Le gouvernement du Canada n’applique pas la loi comme il se doit, c’est-à-dire que ça doit être dédié seulement aux entreprises canadiennes”, dénonce Pierre-Luc Dusseault, porte-parole du NPD en matière de finances et de revenu national.

Ces problèmes d’“iniquité fiscale” ont été mis en lumière par le vérificateur général (VG) du Canada dans son plus récent rapport, dévoilé la semaine dernière.

Le VG relevait que ces doubles standards en matière de taxation pourraient avoir incité les fournisseurs nationaux à déplacer leurs activités vers l’étranger ou aurait découragé l’investissement étranger au Canada.

Mais pour la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, il n’est toujours pas question d’obliger les géants du web qui vendent leurs produits ou services aux Canadiens à percevoir la TPS. Elle dit vouloir se concentrer sur les “gros poissons” qui fraudent le fisc et qui seraient plus rentables à son avis.

Cette fin de non-recevoir a été écorchée par Réjean Beaudet, du Conseil provincial des communications du Syndicat canadien de la fonction publique, qui était présent aux côtés du NPD pour son annonce.

Il se dit déçu de voir que rien n’a été fait dans ce dossier depuis que son syndicat a commencé à sonner l’alarme, il y a plus de cinq ans.

“Le gouvernement conservateur ne voulait rien faire à l’époque et le gouvernement libéral - qui se disait plus sensible - n’a rien fait. Et, à mon avis, c’est une abdication à la souveraineté culturelle d’un pays”, estime M. Beaudet.