NOUVELLES
30/08/2019 10:51 EDT | Actualisé 30/08/2019 15:24 EDT

Le DPCP abandonne des accusations contre Nathalie Normandeau

Ses coaccusés et elle font toutefois toujours face à des accusations de fraude envers le gouvernement et d’abus de confiance.

Jacques Boissinot/La Presse canadienne
Photo d'archives de Nathalie Normandeau.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) abandonne cinq des huit accusations contre l’ancienne vice-première ministre libérale Nathalie Normandeau.

Les chefs de fraude, de corruption et de complot sont abandonnés, a fait savoir le DPCP vendredi matin, à la suite de la révision du dossier au cours des derniers mois.

La Couronne entend toutefois procéder en présentant la preuve pour les chefs d’abus de confiance, fraude envers le gouvernement, d’entrepreneurs souscrivant à une caisse électorale et d’actes de corruption dans les affaires municipales.

La Couronne prétend qu’il s’agit d’une pratique courante de réviser un dossier qui évolue et de retirer des accusations, mais la Défense soutient plutôt que c’est peu fréquent dans un dossier de cette envergure.

Les délais entrent en jeu

En mêlée de presse au palais de justice de Québec vendredi matin, le procureur de la Couronne, Richard Rougeau, a admis que l’enjeu des délais était devenu problématique, en faisant référence ainsi à l’arrêt Jordan rendu par la Cour suprême.

“La Cour suprême nous a demandé d’être le plus efficace possible, de tenter de gérer les délais. C’est sûr que cet aspect du dossier a été pris en considération. Je ne vous dis pas que c’est la seule des raisons ou la plus importante, mais c’est certainement quelque chose qui fait partie à tous les jours de la réflexion des procureurs de la Couronne.”

En outre, l’accusation de complot est plus “complexe” à prouver, a-t-il également expliqué. Il a précisé qu’il fallait que le dossier soit le plus simple possible et a insisté pour dire que les chefs les plus représentatifs ont été retenus.

“Exaspéré”

″Ça fait de plus de trois ans que Mme Normandeau doit répondre à des accusations, alors qu’elle n’a rien à se reprocher, absolument rien, a insisté l’avocat de Normandeau”, Maxime Roy, en mêlée de presse en matinée au palais de justice. 

En vertu des accusations restantes, elle devra expliquer pourquoi elle avait accordé certaines subventions à des entités municipales, a précisé Me Roy.

Il n’a pas exclu de faire une autre requête en arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan. Il a déjà auparavant déposé une requête similaire, en vain.

C’est un dossier qui n’aurait jamais dû avoir de commencement et il est grand temps qu’on commence à voir la fin de ce dossier.Me Maxime Roy, avocat de Nathalie Normandeau

“On est un peu exaspéré de devoir attendre. (...) S’il n’y pas de preuve sur sept chefs (d’accusation), je ne vois pas comment il y en aurait sur six autres chefs.”

Normandeau, son ex-chef de cabinet Bruno Lortie, l’ex-vice-président de Roche Marc-Yvan Côté, Mario W. Martel et France Michaud, de Roche, ainsi que l’ancien maire de Gaspé François Roussy, ont été arrêtés par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) en mars 2016 dans le cadre d’une enquête portant sur l’octroi de financement politique en échange de contrats publics.

Rappelons que les parties dans ce procès sont en attente d’une décision de la Cour suprême concernant la protection des sources journalistiques. Les avocats de Marc-Yvan Côté soutiennent que des fuites dans les médias ont causé un préjudice à leur client et exigent que la journaliste Marie-Maude Denis, de Radio-Canada, dévoile sa source.

En outre, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) mène actuellement une enquête sur les fuites à l’UPAC et son travail d’enquête en lien avec l’arrestation de Normandeau.

À voir également: