OPINION
03/12/2020 16:42 EST

Mort lente ou espoir de vie?

Par son arrêt unanime, le plus haut tribunal québécois a mis à niveau notre justice répressive avec celle de l’Europe. Le modèle américain fut écarté: et c’est tant mieux!

La Presse Canadienne/Mathieu Belanger

Au Québec, avant le récent jugement de la Cour d’appel (affaire Bissonnette), le destin d’une personne responsable de plusieurs meurtres était modelé par un boulier compteur - programmé à coup de périodes cumulatives de 25 ans de réclusion forcée. Selon les faits et circonstances mis en preuve, le juge pouvait déterminer la date de péremption de vie du reclus.

Par son arrêt unanime, le plus haut tribunal québécois a mis à niveau notre justice répressive avec celle de l’Europe. Le modèle américain fut écarté: et c’est tant mieux!

Sous le règne du gouvernement conservateur du premier ministre Harper, le Canada a connu une période sombre. Inhabile à s’exprimer en français, le ministre de la Justice avait mandaté un député de justifier au Parlement la philosophie de son gouvernement. Il lui fallait défendre la loi autorisant le cumul de plusieurs peines minimales de 25 ans d’emprisonnement.

Pour éviter une «peine à rabais» dans les cas de meurtres multiples, le député Daniel Petit avait évoqué l’exigence de rétribution face à la douleur accentuée des proches: «le système de justice ne prévoit aucune peine précise pour chaque vie perdue», disait-il.

Formulée en 1730 av. J.-C.,  la «Loi du Talion» incitait à la vengeance individuelle. La peine devait être identique au crime commis: œil pour œil et dent pour dent! Rythmé par une situation exceptionnelle - à laquelle correspond une loi d’exception -, le droit criminel perd la cohérence requise à son juste exercice.

Inspirés par la Cour suprême, nos juges d’appel ont affirmé que «la vengeance n’a aucun rôle à jouer dans un système civilisé de détermination de la peine. Contrairement à la vengeance, le châtiment intègre un principe de modération et exige l’application d’une peine juste et appropriée». Ce raisonnement est convaincant.

En 2014, la Cour européenne des droits de l’homme a rappelé que les peines perpétuelles sont valides pourvu qu’elles soient compressibles, c’est-à-dire «soumises à un réexamen permettant aux autorités nationales de rechercher si, au cours de l’exécution de la peine, le détenu a tellement évolué et progressé sur le chemin de l’amendement qu’aucun motif légitime d’ordre pénologique ne permet plus de justifier son maintien en détention».

Il se dégage des éléments de droit comparé et de droit international «une nette tendance en faveur de l’instauration d’un mécanisme spécial garantissant un premier examen dans un délai de vingt-cinq ans après l’imposition de la peine perpétuelle puis des réexamens périodiques».

À bon droit, la Cour d’appel du Québec a pris en considération le droit international: «Plusieurs instruments internationaux et autres documents produits par les organisations internationales insistent sur le fait que le régime d’emprisonnement devrait comporter un volet visant la transformation et le reclassement social des individus».

Qui plus est, d’ajouter la Cour d’appel, le Canada a contribué au Statut de Rome concernant les crimes de guerre, contre l’humanité, et les génocides. Notre pays a joué un rôle clé dans l’établissement de la Cour pénale internationale. Ce régime juridique mondial prévoit le réexamen de la peine après 25 ans, lors d’un emprisonnement à perpétuité.

En 2013, la Cour européenne des droits de l’homme a validé la contestation des peines perpétuelles incompressibles en vigueur au Royaume-Uni. Ces peines furent assimilées à un traitement dégradant, car aucune possibilité de sortie ne subsistait. Un «droit à l’espoir» fut reconnu. Aucun détenu, fut-il le pire des criminels, ne saurait en être privé, d’opiner la Cour européenne.

À long terme, un détenu évolue. Par conséquent, toute exclusion définitive de la société fut récusée: «Ce qui était la justification première de la détention au début de la peine ne le sera peut-être plus une fois accomplie une bonne partie de celle-ci.» Une loi nationale doit prévoir une possibilité de réexaminer la durée de la peine.

Dans le dossier Bissonnette, la Cour d’appel a formulé un raisonnement similaire: «le juge, au moment de prononcer la peine, quelques mois ou quelques années après la perpétration de meurtres multiples, n’est pas en mesure, à moins de spéculer, de connaître véritablement les chances que l’accusé soit réhabilité dans 25 ans. Il l’est encore moins, si cela est possible, lorsque l’on parle de 50 ans. Le cas de l’appelant constitue un bon exemple».

Chez nous, le premier ministre Stephen Harper promettait l’emprisonnement perpétuel aux criminels les plus haineux, sans possibilité de libération conditionnelle: «Une peine de prison à vie au Canada va vouloir dire exactement cela: une peine à vie». En somme, la perpétuité perpétuelle, c’est la mort lente, mais garantie. Serait-ce une version doucereuse de la pendaison abolie?

La peine de mort exécutée par le bourreau n’est plus qu’un triste souvenir. Une insidieuse mort lente lui avait succédé dans notre Code criminel. Comment l’être humain pourrait-il supporter les effets du temps infini et l’impossible projection dans l’avenir? Dans son ilot de réclusion, la dégradation physique et psychique le guetterait sournoisement.

Éventuellement, la Cour suprême sera saisie du dossier Bissonnette. Outre cette affaire, d’autres condamnations du même genre à travers le pays vont élargir l’analyse et la réflexion.

La section Perspectives propose des textes personnels qui reflètent l’opinion de leurs auteurs et pas nécessairement celle du HuffPost Québec.