POLITIQUE
04/09/2019 15:26 EDT

Montréal poursuit Accurso et Zampino pour récupérer des millions

Dans deux requêtes, la Ville vise plusieurs entreprises et anciens acteurs de l'industrie de la construction.

Graham Hughes/PC
Tony Accurso, juillet 2018

La Ville de Montréal tentera de récupérer plusieurs millions de dollars en lien avec le trucage de soumissions et le partage de contrats publics auprès de plusieurs anciens acteurs de l’industrie de la construction.

Dans deux requêtes en Cour supérieure, la Ville de Montréal réclame notamment plusieurs millions de dollars auprès de l’ex-entrepreneur Antonio Accurso, de Simard-Beaudry Construction, de Construction Louisbourg, de l’Usine d’asphalte Montréal-Nord, d’une compagnie à numéro anciennement appelée Ciments Lavallée, de certains ex-dirigeants des entreprises visées et de l’ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino.

Pour sa réclamation, la Ville de Montréal invoque la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manoeuvres dolosives dans le cadre de contrats publics.

La Ville souligne dans ses requêtes que pendant la période de 1999 à 2009, les sociétés du groupe Accurso, soit Simard-Beaudy, Constructions Louisbourg, Usine d’asphalte Montréal-Nord et Ciments Lavallée «ont participé activement à un système frauduleux et dolosif de trucage des soumissions déposées dans le cadre d’appels d’offres lancés par la Ville de Montréal dans les domaines des égouts et aqueducs, des grands travaux, de l’asphalte et des trottoirs».

La Ville réclame 20 pour cent du montant total payé pour chacun de ces contrats.

Elle mentionne dans ses requêtes que l’organisation des stratagèmes de collusion a été facilitée par les «relations que Frank Zampino entretenait avec plusieurs acteurs-clés des stratagèmes de collusion dans le domaine de la construction, du génie-conseil et des laboratoires», notamment Antonio Accurso.

Elle ajoute que ce n’est que plus tard, grâce aux travaux de la Commission d’enquête sur l’industrie de la construction, la Commission Charbonneau, qu’elle «a pu comprendre le stratagème dont elle avait été victime».

 

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