POLITIQUE
25/09/2019 10:43 EDT | Actualisé 25/09/2019 15:10 EDT

Les Québécois choisiront lors d'un référendum s’ils souhaitent changer de mode de scrutin

Cette réforme majeure devra avoir été entérinée par la population, lors de la prochaine élection générale en 2022.

En 2022, les Québécois devront indiquer par référendum s’ils souhaitent changer de mode de scrutin, contrairement à ce qu’avait promis le premier ministre François Legault.

La ministre de la Justice, Sonia LeBel, a déposé mercredi le projet de loi 39, qui propose de renoncer au mode de scrutin actuel uninominal à un tour pour le remplacer par le mode de scrutin proportionnel mixte avec compensation régionale.

Le premier ministre François Legault renie donc la promesse faite quand il était dans l’opposition, alors qu’il s’engageait, en mai 2018, s’il devenait premier ministre, à procéder à une réforme du mode de scrutin dans un premier mandat. Or, le changement est désormais assujetti à un référendum victorieux, une hypothèse bien hasardeuse.

Partout où un tel référendum a été tenu dans d’autres provinces canadiennes (en Ontario, en Colombie-Britannique et à l’Île-du-Prince-Édouard), le statu quo a prévalu.

Jusqu’à tout récemment, M. Legault rejetait catégoriquement le scénario d’un référendum sur le mode de scrutin. En mai dernier, il affirmait qu’il recevait beaucoup de pressions favorables à la tenue d’un référendum, “mais nous, on s’est engagé à ce qu’il n’y en ait pas”.

M. Legault affirme désormais qu’“on ne se trompe jamais, en démocratie, quand on consulte la population”.

Une “réforme aussi fondamentale doit être décidée par les Québécois eux-mêmes”, a-t-il soutenu mercredi, en conférence de presse, aux côtés de la ministre de la Justice, qui est responsable du dossier.

La question

Quoi qu’il en soit, le 1er octobre 2022, tout en choisissant leur prochain gouvernement, les électeurs devront donc aussi répondre à la question suivante: ”Êtes-vous en accord avec le remplacement du mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour par le mode de scrutin mixte avec compensation régionale prévu par la Loi établissant un nouveau mode de scrutin? Oui/Non.”

Pour justifier la volte-face de son gouvernement, M. Legault a admis qu’il “avait sous-estimé l’ampleur et la complexité des changements que cela implique”.

Le sort réservé au projet de loi 39 repose donc sur le résultat de ce référendum. Pour entrer en vigueur, la réforme éventuellement adoptée par les élus de l’Assemblée nationale devra avoir été entérinée à la majorité simple (50 pour cent plus un vote) par l’ensemble de la population.

Le cas échéant, le Québec serait toujours représenté par 125 députés, mais l’Assemblée nationale ne compterait plus que 80 députés élus selon le mode actuel, auxquels s’ajouteraient 45 députés de liste, non élus, associés à une région déterminée et choisis par leur parti en fonction du nombre de votes obtenu dans cette région.

Au lieu des 125 circonscriptions actuelles, le territoire québécois serait divisé en 80 circonscriptions (qui reprendraient essentiellement les contours des circonscriptions fédérales) et 17 régions électorales.

Il y aurait deux exceptions: Les Îles-de-la-Madeleine et Ungava.

L’idée de base de la réforme consiste à faire en sorte que le nombre de sièges occupés par un parti à l’Assemblée nationale corresponde le plus près possible au pourcentage de votes obtenu par ce parti.

Un parti devra avoir obtenu au moins 10 pour cent du vote populaire pour participer au partage des 45 sièges de régions.

Si on plaque le mode de scrutin proposé au résultat de l’élection générale d’octobre 2018, cela donnerait ceci: la Coalition avenir Québec (CAQ) aurait eu 60 sièges au lieu de 74, et aurait formé un gouvernement minoritaire, le Parti libéral (PLQ), en aurait eu 36 au lieu de 31, le Parti québécois (PQ), 15 au lieu de 10, et Québec solidaire (QS), 14 au lieu de 10.

En octobre dernier, la CAQ a récolté 37 pour cent du vote populaire, mais a occupé 59 pour cent des sièges de l’Assemblée nationale, un exemple de distorsion que le nouveau mode de scrutin aiderait à corriger.

Le premier ministre Legault a convenu que le mode de scrutin proportionnel mixte favorisait l’élection de gouvernements minoritaires, forçant ainsi une plus grande collaboration entre les partis.

Le document déposé mercredi par la ministre LeBel est un projet de loi touffu, qui s’étire sur près d’une centaine de pages et qui compte pas moins de 227 articles. Le processus d’analyse et de consultation s’annonce long et ardu.

On sait déjà que deux partis d’opposition, le PQ et QS, appuient l’idée d’un changement du mode de scrutin, alors que l’opposition libérale s’y objecte. M. Legault a dit que le gouvernement devrait avoir l’assentiment du PQ et de QS pour donner toute sa légitimité à la future loi 39.

À voir: Chu Anh Pham, à son tour de donner des réponses