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28/11/2019 16:21 EST | Actualisé 28/11/2019 21:35 EST

Jérémy Gabriel: Mike Ward perd son appel et veut aller en Cour suprême

Il devra donc verser 35 000 $ au jeune chanteur à titre de dommages moraux et punitifs.

Ryan Remiorz/PC
Mike Ward en janvier dernier

L’humoriste Mike Ward a perdu son appel dans l’affaire l’opposant à Jérémy Gabriel et à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Il devra donc verser 35 000 $ au jeune chanteur à titre de dommages moraux et punitifs. Il souhaite maintenant s’adresser à la Cour suprême.

Son avocat, Julius Grey, a confirmé à La Presse canadienne qu’il avait déjà reçu le mandat de son client de préparer la demande auprès du plus haut tribunal du pays.

Jeudi, la Cour d’appel a rejeté la demande de Mike Ward, mais seulement en partie. S’il est toujours tenu de dédommager le jeune homme, il n’aura pas à verser de dommages moraux et punitifs à sa mère, Sylvie Gabriel. Dans la décision originale du Tribunal des droits de la personne, la dame avait obtenu un montant de 7000 $.

C’est une victoire partielle et une défaite partielleMe Julius Grey

Rejoint par La Presse canadienne jeudi soir, Jérémy Gabriel s’est dit satisfait “en général” de la décision.

“Ma mère n’a pas eu le droit à un dédommagement de la part de M. Ward, c’est évidemment une déception, mais en général, on est satisfait du jugement” a déclaré Monsieur Gabriel avant d’ajouter “qu’un gros poids et beaucoup de stress” étaient retiré de ses épaules.

La Presse canadienne a tenté d’obtenir la réaction de M. Ward, mais l’agence d’artistes Bang Management a fait savoir qu’il ne souhaitait pas commenter la décision.

Les trois juges de la Cour d’appel n’étaient pas entièrement d’accord en rendant leur décision. La juge Manon Savard a enregistré sa dissidence en soutenant qu’elle aurait accueilli l’appel de l’humoriste parce que, selon elle, le Tribunal des droits de la personne n’a pas analysé l’enjeu selon le bon cadre juridique.

Elle tranche que “malgré leur caractère choquant et désobligeant, les propos de (Mike Ward) ne véhiculent pas un discours discriminatoire et ne cherchent pas à susciter auprès de son public une croyance selon laquelle la dignité du mis en cause Jérémy Gabriel, en raison de son handicap, est d’une moins grande valeur”.

La juge avance qu’il pourrait s’agir d’un enjeu de diffamation, mais que le tribunal n’a pas la compétence de débattre de cette question.

De l’avis de Me Julius Grey, cette “très forte dissidence” qu’il considère comme “très convaincante” pourrait augmenter les chances de son client d’obtenir la permission de la Cour suprême de lui soumettre son ultime appel.

 

En ce qui concerne les juges Claudine Roy et Geneviève Cotnam, dont la majorité a fait pencher la balance en faveur du maintien de la décision, elles ont déterminé que Mike Ward avait bel et bien tenu “des propos discriminatoires portant atteinte à la dignité” de Jérémy Gabriel.

En contrepartie, elles ont conclu que la mère de la victime n’était pas elle-même une victime directe des propos de l’humoriste.

“Une atteinte à un droit garanti par la Charte est, par sa nature, toujours susceptible d’affecter l’entourage de la victime. Cela ne permet toutefois pas de conclure ici, que les proches de la personne ayant fait l’objet d’un traitement discriminatoire ont également été victimes d’une atteinte illicite donnant droit à une réparation”, ont-elles écrit pour justifier leur décision de priver Mme Gabriel de ses 7000 $.

Rappel des faits

Le Tribunal des droits de la personne du Québec a conclu en 2016 que Mike Ward avait tenu des propos discriminatoires sur le handicap de Jérémy Gabriel lors de spectacles entre 2010 et 2013. Le tribunal l’a condamné à verser en dommages-intérêts moraux et punitifs 35 000 $ au jeune Gabriel et 7000 $ à sa mère.

Jérémy Gabriel est atteint du syndrome de Treacher Collins, une maladie congénitale caractérisée par des déformations du crâne et du visage. Il avait acquis une certaine notoriété au Québec lorsqu’il a chanté, à l’âge de neuf ans, pour le pape Benoît XVI à Rome en 2006.

Dans ses spectacles, Mike Ward affirmait que les gens étaient gentils avec “le petit Jérémy” parce qu’ils croyaient que le garçon allait mourir bientôt. Il a aussi dit à la blague qu’après avoir réalisé que le garçon n’allait pas mourir, il avait essayé de le noyer.

En défense, l’humoriste disait vouloir se moquer du fait que parler en mal de Jérémy Gabriel était considéré comme un tabou dans la société.

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