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05/07/2019 15:11 EDT

Signes religieux: le gouvernement désapprouve le recensement demandé par la CSDM

«Ce qui a été fait par la Commission scolaire de Montréal est à leur initiative», a insisté le ministre Simon Jolin-Barrette.

La Presse Canadienne

Québec n’approuve pas l’idée de la Commission scolaire de Montréal de faire le recensement de ses enseignants qui portent un signe religieux.

Ce geste est une initiative de la CSDM et le gouvernement du Québec ne lui a jamais demandé d’agir en ce sens, a insisté vendredi le ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion, Simon Jolin-Barrette.

C’est le quotidien Le Devoir qui a révélé dans son édition de vendredi que la CSDM avait demandé aux directions d’école de lui fournir le nom des enseignants qui portent des signes religieux.

Le Devoir a obtenu copie d’une note de service que la direction de la CSDM a fait parvenir aux directions d’écoles, le 21 juin. «Ayant l’intention d’avoir un portrait plus juste de la situation, la direction générale souhaite avoir l’information suivante: quel est le nom des enseignants qui portaient des signes religieux visibles dans votre établissement, et ce, avant le 27 mars dernier», y est-il écrit.

Le gouvernement se dissocie de l’initiative

Interrogé à ce sujet vendredi à Montréal, alors qu’il donnait une conférence de presse sur la francisation des immigrants, le ministre Jolin-Barrette a été on ne peut plus clair: «jamais le gouvernement du Québec n’a fait de recensement. Jamais le gouvernement du Québec n’a demandé de recensement. Ce qui a été fait par la Commission scolaire de Montréal est à leur initiative. Et le gouvernement du Québec n’approuve pas ce recensement qui est fait par la Commission scolaire de Montréal».

Pourtant, la CSDM a même demandé un délai jusqu’à l’automne 2020 pour appliquer la loi sur la laïcité de l’État, soutenant qu’elle était trop compliquée à appliquer. Et la CSDM avait dénoncé la situation lorsque des fonctionnaires avaient tenté d’obtenir des informations sur le port de signes religieux, l’hiver dernier.

Le droit acquis

Qui plus est, la Loi sur la laïcité comporte une clause de droits acquis pour les enseignants qui portent déjà des signes religieux. Or, s’ils sont ainsi recensés, c’est qu’ils en portent déjà et qu’ils bénéficieraient donc de ce droit acquis. «Tous les professeurs qui étaient en poste avant le 28 mars 2019 peuvent porter un signe religieux puisqu’ils bénéficient de la clause de droits acquis», a rappelé le ministre Jolin-Barrette.

Le ministre de l’Immigration a rappelé que les lois québécoises s’appliquaient également à Montréal et à la Commission scolaire de Montréal.

«La Loi sur la laïcité de l’État est simple à appliquer. La Loi sur la laïcité de l’État vise à faire en sorte que les personnes en situation d’autorité ne portent pas de signe religieux et que les services publics soient donnés et reçus à visage découvert», a-t-il résumé.