POLITIQUE
12/02/2020 13:12 EST | Actualisé 12/02/2020 13:53 EST

Le PLQ craint l'impact de la loi 40 sur les comptes de taxes municipales

Les municipalités pourraient bien être tentées de refiler la facture aux contribuables, prévoit Pierre Arcand.

Piotrekswat via Getty Images

QUÉBEC — L’adoption de la loi 40 pourrait avoir pour effet de faire gonfler le compte de taxes municipales, selon l’opposition libérale.

L’imbroglio autour de la cession obligée de terrains sans compensation financière aux municipalités, prévue à la loi 40, fait craindre que la facture soit refilée aux contribuables, a commenté le chef de l’opposition officielle, Pierre Arcand, mercredi.

La loi 40, adoptée sous bâillon dans la nuit de vendredi à samedi, stipule que le gouvernement donne au maximum deux ans aux futurs centres de services scolaires pour négocier avec les villes la cession de terrains convoités pour construire des écoles.

 

Les villes devront s’en départir gratuitement, sans espérer aucune compensation financière, ce qui contrarie les maires, anticipant déjà un manque à gagner important, certains de ces terrains ayant éventuellement une grande valeur marchande.

D’où la sortie de l’opposition libérale, convaincue que les villes vont chercher à compenser cette perte de revenus en gonflant le compte de taxes foncières.

“Comment se fait-il que ce gouvernement-là n’a pas prévu ça?”, s’est interrogé M. Arcand, en mêlée de presse, se disant persuadé que “c’est le citoyen qui va payer” au bout du compte.

La question sera à l’ordre du jour d’une rencontre qui se tiendra en fin de journée, mercredi, entre les représentants des deux grandes organisations municipales, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM), avec la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, et le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge. Un point de presse est prévu au terme de la rencontre.

Legault repousse les critiques

En mêlée de presse, le premier ministre François Legault a cherché à se faire rassurant.

“J’anticipe aucune hausse de taxes municipales”, a-t-il dit, faisant valoir que lorsqu’une nouvelle école apparaissait dans un quartier, cela entraînait de la construction domiciliaire, donc “il devrait peut-être même y avoir une baisse de taxes”.

La ministre responsable du dossier, André Laforest, a abondé dans le même sens, en affirmant que “les municipalités sont responsables du taux de taxation” et que la construction de nouvelles écoles apporterait de “nouveaux revenus” dans les coffres des villes.

Jeudi, le sujet sera aussi à l’ordre du jour d’une réunion du caucus des grandes villes de l’UMQ, comptant plus de 100 000 habitants.

En vain, l’opposition libérale est revenue à la charge mercredi pour réclamer au gouvernement qu’il retire de la loi 40 les articles abordant la question de la cession de terrains municipaux.