POLITIQUE
28/05/2019 19:22 EDT

Lobbyisme: François Bonnardel dit avoir prévenu Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau a été inscrit officiellement au Registre des lobbyistes près de trois mois après avoir rencontré le ministre, au-delà du délai de 60 jours prescrit par la loi.

PC/Jacques Boissinot

QUÉBEC — Le gouvernement Legault assure qu’il a prévenu à maintes reprises le magnat de la presse Pierre Karl Péladeau de s’inscrire au registre des lobbyistes.

Or M. Péladeau a été inscrit officiellement au Registre des lobbyistes près de trois mois après avoir rencontré le ministre François Bonnardel le 28 février, soit au-delà du délai de 60 jours prescrit par la loi, selon ce qu’a constaté le Commissaire au lobbyisme.

En mêlée de presse mardi au parlement avant de se rendre à la réunion de son groupe parlementaire, M. Bonnardel a assuré qu’il avait bel et bien demandé à M. Péladeau s’il était inscrit au registre des lobbyistes.

«Il nous a dit qu’il allait s’inscrire», a déclaré le ministre. Un porte-parole proche du ministre a aussi fait savoir peu après qu’un responsable du bureau du ministre avait même par la suite fait un suivi pour s’assurer que l’homme d’affaires s’inscrive.

M. Péladeau s’est inscrit au Registre pour une période d’une seule journée, le 28 février 2019, pour discuter avec le ministre de sa volonté d’acquérir les actifs de Téo Taxi, par l’entremise de son entreprise Placements Saint-Jérôme.

 

La «déclaration initiale», soit l’inscription au Registre, a été «reçue» le 17 mai, près de trois mois après la rencontre, peut-on lire dans le Registre des lobbyistes.

Selon ce que prévoit la loi actuelle, «l’inscription d’un lobbyiste d’entreprise ou d’organisation doit être faite par le plus haut dirigeant (...) dans un délai de 60 jours».

Le Commissaire au lobbyisme n’avait pas pu indiquer s’il s’agissait d’un retard dans le traitement de la demande, puisque ce traitement relève du personnel du Registre, rattaché au ministère de la Justice.

Toutefois, il y a dépassement du délai, au sens où la population aurait dû être informée dans un délai de 60 jours de cette activité de lobbyisme, avait indiqué la semaine dernière le porte-parole du Commissaire au lobbyisme.  

Quant à la possibilité d’imposer une sanction, c’est du cas par cas, avait-il fait savoir.

Rappelons qu’une réforme de la loi sur le lobbyisme est actuellement à l’étude au Parlement, afin d’attribuer au Commissaire au lobbyisme la responsabilité du Registre des lobbyistes.