NOUVELLES
16/11/2020 10:15 EST

La Cour suprême refuse d'entendre la cause des Courageuses contre Gilbert Rozon

Le plus haut tribunal du pays a fait savoir lundi matin qu’il n’allait pas se pencher sur leur dossier.

Paul Chiasson/PC
Gilbert Rozon, 6 novembre 2020

C’est la fin pour l’action collective intentée par les “Courageuses” contre le fondateur de Juste pour rire, Gilbert Rozon: la Cour suprême du Canada vient de refuser d’entendre leur cause.

Le groupe de femmes s’était vu refuser le droit d’aller de l’avant avec leur action par la Cour d’appel.

Ne voulant pas abandonner, elles s’étaient adressées à la Cour suprême pour faire annuler cette décision.

Peine perdue: le plus haut tribunal du pays a fait savoir lundi matin qu’il n’allait pas se pencher sur leur dossier, ce qui laisse le jugement de la Cour d’appel intact. La Cour suprême n’indique jamais pourquoi elle accepte ou refuse d’entendre une cause.

Pour faire valoir leurs droits, le groupe de femmes avait choisi de procéder par action collective. Cette façon de procéder a une particularité et une étape supplémentaire par rapport aux autres poursuites judiciaires: elle doit être autorisée par un juge avant d’aller de l’avant. Ici, la Cour supérieure l’avait autorisée, mais cette décision avait ensuite été annulée par la Cour d’appel.

“Les Courageuses” – le nom que les femmes se sont elles-mêmes donné – voulaient poursuivre Gilbert Rozon pour 10 millions $. Elles accusent l’ex-producteur de harcèlement et d’agressions sexuelles. Selon elles, M. Rozon aurait fait au moins 20 victimes sur une période de 34 ans, de 1982 à 2016, ce que réfute fermement l’ex-producteur.

Aucun tribunal ne s’est penché sur les gestes reprochés à l’homme de 66 ans par Les Courageuses.

Ce refus de la Cour suprême ne porte que sur la possibilité pour les femmes de se regrouper et de poursuivre ensemble, en se servant du mécanisme de l’action collective.

Cela ne signifie donc pas forcément la fin des procédures.