Le maire Jean-Claude Gingras souhaite régler plusieurs dossiers civils et administratifs qui l'opposent à la Ville de L'Assomption, dans le cadre de la saga qui a mené à sa déclaration d'inhabilité à siéger et au dépôt d'accusations criminelles.
L'affaire découle d'une plainte déposée par un citoyen le 29 août 2014. La plainte concerne 10 manquements, dont la plupart ont fait l'objet d'une enquête publique de la Commission municipale du Québec (CMQ) en 2015. Le ministère des Affaires municipales s'est aussi penché sur la gestion de L'Assomption dans la région de Lanaudière, tout comme l'Unité permanente anticorruption (UPAC), ce qui a mené à la mise sous tutelle de la Ville et au dépôt d'accusations criminelles pour abus de confiance, entre autres.
Le 14 juillet, M. Gingras a plaidé coupable à quatre manquements qui ne faisaient pas partie de l'enquête publique de 2015. Il a reconnu avoir congédié la conseillère juridique Me Suzanne Dubé, sans avoir eu l'autorisation préalable du conseil municipal. Il a aussi participé au vote octroyant un contrat à une firme d'avocats qui représentait la Ville contre lui dans le dossier de son chenil illégal.
M. Gingras s'est aussi reconnu coupable de conflit d'intérêts en encourageant ses concitoyens à placer des cadenas sur les compteurs intelligents d'Hydro-Québec. Il aussi utilisé les ressources de la Ville à ses fins personnelles en se faisant reconduire à la Cour supérieure du Québec par le greffier de L'Assomption, sur les heures de travail de celui-ci, encore une fois dans le dossier de son chenil.
À l'époque, le permis de M. Gingras était suspendu pour une affaire de conduite avec les facultés affaiblies.
Les six autres manquements ont été retirés par le plaignant.
Les deux parties ont soumis une proposition conjointe d'imposer une simple réprimande au maire déchu.
« D'une part, M. Gingras est suspendu avec rémunération. D'autre part, aucun des quatre manquements visés aux présentes n'est de nature à entraîner une telle sanction », soulignent les avocats dans leur déposition.
Rappelons que M. Gingras a été déclaré inhabile à siéger par la Cour supérieure le 6 décembre dernier.
Le vice-président de la CMQ, Me Thierry Usclat, a pris l'affaire en délibéré.
Ce plaidoyer a été fait dans le cadre d'une entente globale avec la municipalité, qui a accepté de payer certains de ses honoraires d'avocats. En contrepartie, M. Gingras doit se désister de ses démarches pour faire casser sa déclaration d'inhabilité.
Jean-Claude Gingras s'est aussi engagé à ne pas se présenter comme candidat nulle part au Québec jusqu'en mai 2019.
Le procès criminel est toujours prévu en mai 2018. Il doit durer six semaines. M. Gingras devra rembourser son salaire et les frais d'avocats s'il est déclaré coupable.