POLITIQUE
25/06/2019 14:22 EDT | Actualisé 25/06/2019 15:45 EDT

Le Fonds vert est aboli par la CAQ

Cette enveloppe de quelques centaines de millions de dollars était dans la controverse depuis quelque temps, déjà.

Jacques Boissinot/La Presse canadienne
Le premier ministre du Québec, François Legault, et son ministre de l'Environnement, Benoit Charette

QUÉBEC — Le gouvernement Legault enterre le Fonds vert, ce fonds controversé censé financer des projets qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES): le ministre de l’Environnement tasse les gestionnaires et prend le contrôle de l’attribution des centaines de millions de cette enveloppe, mais il assure qu’il n’y aura pas d’ingérence politique.

Le Fonds vert était dans la controverse depuis longtemps déjà, entre autres parce que ses 185 mesures ne réduisaient pas suffisamment les GES, mais aussi parce qu’il y avait un litige avec le ministère de l’Environnement, à savoir qui a l’autorité de choisir les projets.

En conférence de presse mardi, le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, a annoncé l’abolition du Conseil de gestion du Fonds vert. Le Fonds sera aussi rebaptisé «Fonds d’électrification et de changements climatiques». 

 

M. Charette a assuré que les contrôles en place, tels qu’un Comité conseil permanent et un rapport annuel du Commissaire au développement durable, mettront le fonds à l’abri des ingérences politiques.

«Si le ministre devait s’aviser de ne pas suivre les recommandations (du Comité conseil), il serait le premier visé», a-t-il expliqué.

Il a ajouté qu’«il ne faut pas sous-estimer le rôle du Commissaire au développement durable, donc non, les risques d’ingérence ne sont pas source d’inquiétude actuellement».

Le gouvernement Legault n’a pas encore déterminé s’il devra déposer un ou des projets de loi l’automne prochain pour effectuer les transformations.

Greenpeace condamne la réforme annoncée et craint même une “nouvelle dilapidation des fonds et une politisation de la gestion” du Fonds vert. Dans un communiqué, l’organisme écologiste a affirmé que rien dans cette réforme ne garantit que les erreurs et gaspillage du passé ne se reproduiront plus.

Trois priorités

Au lieu d’une pléthore de mesures, le Fonds sera réorienté sur trois grandes priorités: électrification des transports, des bâtiments et des industries.

Les dizaines de mesures actuelles «avaient peu d’impacts sur la réduction des GES», a admis M. Charette. À l’origine, les actions du Fonds vert devaient réduire les émissions de GES de 6 mégatonnes d’ici à 2020. Toutefois, selon un rapport remis à l’ancien gouvernement en août dernier, on est loin de la cible, à 3,6 mégatonnes.

Le Fonds vert a actuellement un surplus de 1,3 milliard $, mais son budget était de 4 milliards $. Ces fonds proviennent des revenus générés par la vente de droits d’émission de gaz à effet de serre (GES) dans la bourse du carbone, des redevances pour l’élimination des matières résiduelles et de la redevance pour l’utilisation de l’eau.

En mai, le Commissaire au développement durable, qui relève de la Vérificatrice générale, avait déploré ne pas avoir eu accès aux données du Fonds vert en raison d’un différend entre le Conseil de gestion du Fonds et le ministère de l’Environnement.

Plus tôt en juin, l’Assemblée nationale avait ordonné au Conseil de gestion du Fonds vert d’ouvrir ses livres à la Vérificatrice générale pour qu’elle les examine.

Un Fonds pour des cibles

Le Fonds vert est censé contribuer à l’atteinte des cibles de réduction des GES du Québec conformément à ses engagements internationaux.

Toutefois le premier ministre François Legault a déjà renoncé à atteindre les cibles de 2020 en raison du retard accumulé dans les dernières années. Cette cible était une réduction des émissions de 20 pour cent par rapport au niveau de 1990.

La semaine dernière, un rapport commandé par le ministère de l’Environnement concluait que le Québec peut encore atteindre ses cibles de réduction de GES pour 2030 et 2050, mais il doit y mettre des efforts et des dizaines de milliards de dollars.

Pour 2030, Québec s’est engagé à réduire de 37,5 pour cent ses émissions de GES par rapport au niveau de 1990. Pour 2050, la cible est de 80 pour cent. Il doit donc ramener ses émissions actuelles de 80 millions de tonnes équivalent CO2 à un peu plus de 20 millions de tonnes CO2 en 2050.

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