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09/07/2019 14:54 EDT

Les contestataires de la Loi sur la laïcité de l'État plaident leur cause

L’avocate Catherine McKenzie a plaidé mardi que la Loi sur la laïcité de l’État est inconstitutionnelle.

Ryan Remiorz/La Presse canadienne
Noa Mendelsohn Aviv, de l'Association canadienne des libertés civiles, ainsi que Bochra Manai et Mustafa Farooq du Conseil national des musulmans canadiens.

MONTRÉAL — Une organisation nationale musulmane et un groupe de défense des libertés civiles ont commencé à plaider en Cour supérieure, mardi à Montréal, pour contester la Loi sur la laïcité de l’État québécois.

La loi, adoptée en juin à l’Assemblée nationale, interdit aux employés de l’État en position d’autorité coercitive, comme les juges, les policiers et les gardiens de prison, de porter des signes religieux dans l’exercice de leurs fonctions. Cette interdiction s’étend aussi aux enseignants du réseau public.

Aussitôt adoptée, la loi a été contestée devant les tribunaux par Ichrak Nourel Hak, une étudiante en enseignement qui porte le hijab — et qui n’aura donc pas le droit de pratiquer son métier lorsqu’elle obtiendra son diplôme. La contestation de Mme Hak est soutenue par le Conseil national des musulmans canadiens et l’Association canadienne des libertés civiles.

L’avocate Catherine McKenzie a plaidé mardi que la Loi sur la laïcité de l’État est inconstitutionnelle. Elle a soutenu que le Québec essayait de légiférer sur la relation entre l’État et la religion, alors qu’il s’agirait selon elle d’un champ de compétence exclusif du gouvernement fédéral.

Les plaignants dans cette contestation souhaitent obtenir un sursis judiciaire immédiat des articles de la loi qui interdisent aux employés du secteur public de porter des symboles religieux au travail, ou qui obligent les gens à donner ou à recevoir des services publics à visage découvert.

La Loi sur la laïcité de l’État invoque par ailleurs la disposition de dérogation de la Constitution canadienne, qui empêche les citoyens de contester sa validité parce qu’elle violerait des droits et libertés garantis par la Charte canadienne des droits et libertés. Or, Mme McKenzie a plaidé mardi que la disposition de dérogation n’empêchait pas les tribunaux de se pencher sur des questions plus vastes qui touchent le partage des pouvoirs dans la fédération, prévu dans la Constitution.

Les plaidoiries devraient se poursuivre tout au long de la journée mardi.

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