QUÉBEC – La Coalition avenir Québec (CAQ) déposera jeudi un projet de loi qui vise à enrayer les clauses de disparité de traitement, a appris le HuffPost Québec. Une façon de mettre de la pression sur la ministre du Travail, Dominique Vien, dans ce dossier qui traîne en longueur.
« C'est inacceptable qu'en 2017, il existe encore des clauses qui font deux catégories de travailleurs sur la seule base de leur date d'embauche, dénonce Marc Picard, porte-parole de la CAQ en matière de Travail. Pour moi, il n'y a aucune logique de dire qu'il y a des gens qui font le même travail (...) n'ont pas les mêmes conditions de travail. »
Les clauses de disparité de traitement, aussi appelées « clauses orphelin », peuvent pénaliser les nouveaux salariés, qui se font offrir des conditions de travail qui diffèrent de celles dont bénéficient les salariés déjà en poste.
La Loi sur les normes du travail prévoit que les « clauses orphelin » sont interdites pour les salaires depuis 2001, mais les employeurs peuvent toujours offrir des avantages sociaux et des régimes de retraite moindres aux nouveaux travailleurs. Pour preuve, ce sont des éléments qui alimentent le conflit de travail qui a lieu à l'heure actuelle à l'Aluminerie de Bécancour.
Sans aller dans les détails, pour ne pas commettre d'outrage au Parlement, M. Picard dit que son projet de loi « n'est pas d'une complexité énorme ». Il veut moderniser la loi et interdire toutes formes de disparité de traitement, qui toucheraient environ 150 000 travailleurs au Québec.
L'organisme Force Jeunesse, qui milite sur cet enjeu depuis sa fondation en 1998, a salué l'initiative de la CAQ. « On espère que le gouvernement va se rallier à la position de la CAQ et que ça va être rapidement adopté à l'unanimité, puisqu'il y a déjà un consensus qui existe au sein de tous les partis à l'Assemblée nationale », explique la présidente Sophie Tremblay.
Le député Picard espère que son projet de loi forcera la main de la ministre Vien, qui a promis une révision de la Loi sur les normes du travail avant les Fêtes.
Le député caquiste veut également éviter que l'enjeu des clauses de disparité, sur lequel tous les partis s'entendent, ne soit pas noyé dans une mer de réformes. « Est-ce qu'on peut régler ce problème-là une bonne fois pour toutes? Après, on regardera les autres bonifications qu'on peut faire. »
« L'un n'empêche pas l'autre, fait valoir Mme Tremblay. Mais si on fait un projet qui est simple, qui vise spécifiquement un enjeu sur lequel tout le monde s'entend déjà, on a plus de chances que ce soit adopté rapidement. »
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