POLITIQUE
08/04/2020 09:56 EDT

Qu'arriverait-il si Justin Trudeau est trop malade pour exercer ses fonctions?

Il existe un «ordre de préséance» pour être prêt à toute éventualité.

Sean Kilpatrick/La Presse canadienne via AP
Justin Trudeau a possiblement exprimé le désir que Chrystia Freeland lui succède, croit le professeur à l’Université Carleton, Philippe Lagasse.

OTTAWA — Au lendemain de l’annonce par le premier ministre Justin Trudeau que sa compagne était infectée par la COVID-19, son bureau s’est vite entendu pour confirmer que la vice-première ministre Chrystia Freeland hériterait des responsabilités de M. Trudeau s’il n’était pas en mesure d’exercer ses fonctions.

Cette décision, habituellement une formalité, a pris de l’importance pendant la pandémie, alors que la vie du premier ministre britannique Boris Johnson est menacée par le virus.

L’ordre de préséance approuvé le 13 mars désigne Mme Freeland comme la prochaine personne à occuper le poste de premier ministre si M. Trudeau est «incapable d’exercer ses fonctions».

Figurent ensuite sur la liste les 36 ministres du cabinet dans l’éventualité où Mme Freeland ne peut exercer les fonctions, mais ils sont classés selon la date à laquelle ils ont été assermentés dans un conseil des ministres fédéral.

Cela place le ministre des Anciens Combattants Lawrence MacAulay, qui a été ministre pour une première fois sous Jean Chrétien, comme personne suivante après Mme Freeland pour hériter du rôle de premier ministre. Dan Vandal, qui a été nommé ministre des Affaires du Nord en novembre dernier, est le dernier sur cette liste.

Une telle liste est souvent créée et mise à jour par le gouvernement fédéral.

Elle inclut aussi des remplaçants pour chaque ministre. Par exemple, si le ministre des Finances Bill Morneau ne peut plus exercer ses fonctions, Mona Fortier, ministre associée aux Finances, le remplacerait. Le président du Conseil du Trésor, Jean-Yves Duclos, arrive ensuite.

Le bureau du premier ministre a indiqué que l’ordre de préséance a dû être mis à jour à la suite des élections fédérales d’octobre et que le processus a été complété par coïncidence au moment où Sophie Grégoire Trudeau a appris qu’elle avait été infectée par la COVID-19.

L’ordre de préséance n’indique pas les critères selon lesquelles un premier ministre est jugé incapable d’exercer ses fonctions.

Une telle décision serait probablement prise par le cabinet avec les conseils du plus haut fonctionnaire du Canada, le greffier du Conseil privé, a expliqué le professeur à l’Université Carleton, Philippe Lagasse, l’un des plus grands experts au Canada du modèle de gouvernement de Westminster.

Que se passe-t-il si un premier ministre, dont les tâches sont notamment de nommer des membres du cabinet, certains hauts fonctionnaires et même de recommander à la reine qui devrait occuper la fonction de gouverneur général, est incapable de les accomplir pendant une longue période?

Il n’y a pas de réponse facile, selon un document d’information préparé par la Bibliothèque du Parlement en octobre dernier: «L’incapacité d’un premier ministre serait plus problématique; aucun précédent n’existe pour cette situation».

Pas de vice-président

L’ordre de préséance ne précise pas non plus ce qui arriverait si le premier ministre meurt en exercice.

Huit présidents américains sont morts en exercice, le plus récent étant John F. Kennedy en 1963. Dans chaque cas, le vice-président a été le successeur, comme le précise la constitution américaine.

Au Canada, deux premiers ministres sont morts durant leur mandat: John A. Macdonald en 1891 et John Thompson en 1894. Les deux cas ont été gérés différemment.

M. Macdonald, qui est décédé d’un accident vasculaire cérébral, souhaitait voir M. Thompson lui succéder, selon ce qui a été rapporté. À la suite de son décès, le gouverneur général Frederick Stanley «a demandé à M. Thompson de former un gouvernement», a écrit l’historien P. B. Waite en 1990.

M. Thompson a refusé et John Abbott, qui était sénateur, a été choisi par compromis. Il est resté en poste pendant 17 mois avant de démissionner, pavant la voie pour M. Thompson. Deux ans plus tard, pendant un voyage en Grande-Bretagne, M. Thompson a été victime d’une crise cardiaque et est décédé.

M. Thompson n’avait pas mentionné de préférence pour un successeur. Mackenzie Bowell a hérité du poste de premier ministre puisqu’il était le membre du cabinet avec le plus d’expérience ministérielle.

La prérogative de la Couronne, supposément

La nomination du nouveau premier ministre revient à la reine ou à son représentant au Canada — présentement la gouverneure générale Julie Payette —, a expliqué le professeur Lagasse.

«Mais la Couronne va bien sûr suivre ce que les autres ministres choisissent de faire», a-t-il admis.

«Mais évidemment la Couronne va suivre ce que les autres ministres lui diront. Si les autres ministres disent: “c’est cette personne”, alors c’est cette personne. Cela implique un certain côté discrétionnaire au gouverneur général, mais pas vraiment.»

De nombreux Canadiens supposent probablement que Mme Freeland, en tant que vice-première ministre, succéderait à M. Trudeau s’il décédait. Et M. Trudeau a également possiblement exprimé ce désir à Mme Payette, a mentionné M. Lagasse.

«Je suppose que le premier ministre aurait communiqué d’une manière ou d’une autre qui il conseillerait de nommer comme son successeur à titre de premier ministre s’il n’était plus en mesure d’exercer ses fonctions.»

Mais l’ordre de préséance approuvé le mois dernier envoie un message clair à Mme Payette indiquant que le cabinet appuie également cette position.

La vraie affaire

Donc, si M. Trudeau décédait, Mme Freeland serait-elle la première ministre? La réponse courte est non.

«Ce n’est pas comme si le gouverneur général nommait une personne en quelque sorte à titre de gardien jusqu’à ce que les libéraux nomment un nouveau chef ou quelque chose comme ça. Ce n’est pas comme ça que ça fonctionne», a noté M. Lagasse.

«Dès que le premier ministre n’est plus premier ministre, le premier devoir du gouverneur général est de désigner un autre premier ministre», a-t-il dit.

«Et ça doit être un premier ministre à part entière», a-t-il insisté.

C’est pourquoi MM. Abbott et Bowell ont été nommés. Le premier était considéré comme le moins conflictuel parmi plusieurs choix. Et le deuxième était le ministre le plus haut dans la liste selon l’ordre de préséance. Dans aucun des deux cas, les conservateurs n’ont eu l’occasion d’organiser une course à la direction.