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05/12/2019 12:31 EST

Laïcité: le PQ veut la récusation de la juge Duval Hesler

Pascal Bérubé veut que la ministre de la Justice donne instruction à ses procureurs de demander la récusation de la juge.

Jacques Boissinot/La Presse canadienne
Photo d'archives de Nicole Duval Hesler.

Le Parti québécois (PQ) demande la récusation de la juge en chef du Québec Nicole Duval Hesler dans la cause sur la Loi sur la laïcité de l’État qu’elle a entendue récemment.

L’audition de cette affaire en Cour d’appel a eu lieu le 26 novembre. Des citoyens cherchent à faire invalider cette loi qui interdit le port de signes religieux à certains employés de l’État lorsqu’ils sont dans l’exercice de leurs fonctions, dont les policiers et procureurs de la Couronne, ainsi qu’aux enseignants des écoles publiques du primaire et du secondaire. L’audition en appel portait sur une demande de suspension immédiate de la loi, qui a été refusée par un juge de la Cour supérieure.

Le chef parlementaire du PQ, Pascal Bérubé, au nom de son parti, veut que la ministre de la Justice Sonia LeBel donne instruction à ses procureurs de demander la récusation de la juge.

Il nous apparaît que la juge n’a plus l’impartialité ni l’indépendance pour conduire cette cause, a déclaré le député en conférence de presse jeudi matin.

La situation est grave, dit-il: “il en va de l’indépendance de la justice”.

Pour le PQ, il est impensable que la juge Duval Hesler reste à la barre de cette cause: elle est trop impliquée avec les opposants à cette loi, a-t-il ajouté.

Plusieurs plaintes au Conseil canadien de la magistrature ont été déposées contre la juge en chef de la Cour d’appel. Divers propos qu’elle a tenus lors de l’audience lui sont reprochés, dont celui d’avoir demandé qui souffrait davantage de la loi : ” les allergies visuelles de certains ou les enseignantes qui perdent la possibilité de s’engager dans la profession qu’elles ont choisi ? ”.

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