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22/05/2019 16:03 EDT

Le site satirique «Journal de Mourréal» ne pourra plus utiliser ce nom

Le créateur a 30 jours pour porter le jugement en appel.

Facebook/Journal de Mourréal

MONTRÉAL — Le «Journal de Mourréal», une publication parodique sur le web, doit cesser toute utilisation de ce nom, vient d’ordonner une juge de la Cour supérieure.

La juge Micheline Perrault a prononcé une injonction permanente à cet effet dans une décision rendue mardi, après avoir tranché que «Le Journal de Mourréal» avait été conçu pour imiter le quotidien bien connu depuis 55 ans.

C’est MédiaQMI, propriétaire de la marque de commerce «Journal de Montréal», qui s’opposait à ce que le site de fausses nouvelles utilise ainsi son nom pour générer des profits. Le quotidien avait aussi fait valoir que la vulgarité et la grossièreté de certains articles du site parodique déprécient la valeur de sa marque, un argument retenu par la magistrate.

Elle a donc ordonné au créateur du site parodique, Janick Murray-Hall, de payer 23 500 $ en dommages.

La juge estime que la ressemblance entre les marques «Le Journal de Montréal» et «Le Journal de Mourréal» est «frappante». Elles sont pratiquement identiques visuellement et phonétiquement, ajoute-t-elle.

Bref, le degré de ressemblance entre les marques «Le Journal de Montréal» et «Le Journal de Mourréal» est tel que le tribunal en conclut que la marque «Le Journal de Mourréal» prête à confusion ou est susceptible de prêter à confusion. Des gens pourraient confondre les deux, et ce fut déjà le cas, peut-on lire dans la décision.

M. Murray-Hall avait plaidé le droit à la satire lors du procès, une défense reconnue par la Loi sur le droit d’auteur, mais non par celle de la Loi sur les marques de commerce, qui était à la base du recours du «Journal de Montréal».

Le créateur a 30 jours pour porter ce jugement en appel.