Les tribulations judiciaires d'El Chapo

En janvier 2016, à la suite de l'arrestation du tristement célèbre narcotrafiquant Joaquín «El Chapo» Guzmán, le gouvernement mexicain annonçait le lancement de la procédure d'extradition vers les États-Unis, où ce dernier fait l'objet de poursuites judiciaires dans plusieurs États, dont l'Illinois, l'Arizona, la Californie et le Texas, notamment pour trafic de stupéfiants et blanchiment d'argent.

Alors que la procédure d'extradition s'annonçait plutôt longue en raison de la détermination des avocats d'El Chapo à épuiser les voies de recours internes afin d'empêcher l'extradition, celui-ci leur a récemment demandé de travailler plutôt à accélérer la procédure. Le baron de la drogue se dit désormais prêt à plaider coupable devant un tribunal américain, à condition que cela réduise la durée de sa peine et lui assure de meilleures conditions de détention. Toutefois, au regard des faits, la tenue d'un processus de négociations avec les autorités américaines demeure peu probable.

Quelques temps forts des évasions et arrestations d'El Chapo Guzmán

C'est à la suite d'une véritable chasse à l'homme lancée par les autorités fédérales mexicaines et américaines que le chef du puissant cartel de Sinaloa, Joaquín «El Chapo» Guzmán, a finalement été capturé par la marine mexicaine le 8 janvier 2016 alors qu'il se trouvait à Los Mochis, une localité située dans le nord-ouest du Mexique.

La traque a été d'autant plus intense que le gouvernement mexicain et l'Agence américaine antidrogue (DEA) avaient mis à prix la tête du narcotrafiquant, respectivement pour une somme de 3,8 millions et 5 millions $ US. Pour le gouvernement mexicain, l'évasion spectaculaire d'El Chapo de la prison de sécurité maximale d'Altiplano en juillet 2015 - après celle survenue en 2001 et qui l'aura menée à être en cavale durant 13 ans - constituait «un véritable affront». Depuis la France, où il était alors en visite officielle, le président mexicain, Enrique Peña Nieto, n'avait d'ailleurs pas manqué d'exprimer son désarroi face à ce coup dur pour sa politique globale de lutte contre le narcotrafic.

Du côté américain, où la Commission sur le crime de Chicago a désigné Guzmán comme «ennemi public numéro 1» en 2013, la capture du baron de la drogue offrait sans doute plus de possibilités de faire pression sur le gouvernement mexicain afin que le narcotrafiquant soit extradé. Après l'arrestation d'El Chapo, survenue en février 2014, le président Peña Nieto s'était toutefois opposé à son extradition vers les États-Unis, promettant de le juger et de l'incarcérer au Mexique.

La nouvelle évasion du narcotrafiquant, avec la complicité présumée de hautes autorités du système pénitentiaire mexicain, semble avoir contribué à modifier la position du gouvernement mexicain par rapport à l'extradition. Malgré les questions de souveraineté que soulève le processus d'extradition en lui-même, et malgré la perception que pourrait se faire l'opinion publique (inter)nationale quant aux réelles capacités des autorités mexicaines à punir sur le territoire national des compatriotes ayant commis des crimes liés à la drogue, le gouvernement se dit désormais disposé à collaborer avec les autorités américaines.

C'est dans le cadre de cette coopération judiciaire américano-mexicaine que les représentants d'Interpol se sont rendus le 12 janvier 2016 à la prison d'Altiplano, où El Chapo est de nouveau détenu, pour délivrer des mandats d'arrêt contre ce dernier, lançant ainsi formellement la procédure d'extradition.

Vers une extradition (rapide) d'El Chapo vers les États-Unis?

Immédiatement après le lancement de la procédure d'extradition, les avocats de Guzmán se sont engagés dans une véritable bataille juridique visant sans doute à empêcher l'aboutissement de la procédure.

C'est précisément dans ce contexte qu'ils ont introduit neuf requêtes en appel de la procédure, selon l'édition du 2 mars 2016 du Chicago Tribune. À travers ces requêtes, ils défendent notamment l'idée que leur client risque la peine de mort aux États-Unis, et le fait que le Mexique dispose d'un code criminel clair et juste à partir duquel il serait convenable de juger Guzmán.

Dans la foulée de cette procédure, l'un des avocats du narcotrafiquant, Juan Pablo Badillo, s'est même engagé à saisir la plus haute juridiction du pays s'il le faut. Ces différentes réactions viennent ainsi appuyer les déclarations du directeur des relations internationales des services du procureur de Mexico, José Manuel Merino Madrid, qui a indiqué en janvier 2016 que la procédure d'extradition d'El Chapo vers les États-Unis pourrait prendre au minimum un an, et au maximum de quatre à six ans, si les avocats de la défense utilisent toutes les voies de recours.

Toutefois, en dehors de l'aspect dilatoire des requêtes formulées en appel de la procédure, la stratégie de la défense paraît plutôt inefficace pour le moment, tout au moins si l'objectif visé à terme est de faire invalider la procédure.

Un tribunal du pays a en effet rejeté le 31 mars dernier l'un des appels de Guzmán, en soulignant notamment le manque d'éléments de preuves.

Tout porte à croire, cependant, que la défense avait prévu cette décision de la Cour, puisqu'au début de ce même mois de mars, au cours d'une entrevue accordée à la chaîne de télévision Univisión, le chef d'équipe des avocats de Guzmán, José Refugio Rodriguez, avait porté à l'attention du public l'information selon laquelle leur client leur avait «désespérément» demandé de travailler désormais à faciliter l'accélération de sa procédure d'extradition. Le «régime de torture» auquel serait soumis le narcotrafiquant dans la prison d'Altiplano, où depuis son retour des mesures exceptionnelles auraient été prises afin de l'empêcher de s'évader de nouveau avant l'aboutissement de la procédure d'extradition, serait à l'origine du revirement d'El Chapo. D'ailleurs, précise Me Rodriguez, El Chapo serait même prêt à négocier avec les autorités américaines les conditions de sa détention aux États-Unis, à condition que cela réduise la durée de sa peine et lui offre de meilleures conditions de détention.

Au regard des pratiques antérieures des autorités fédérales américaines, la négociation avec Guzmán s'annonce plutôt improbable pour le moment, en raison notamment du fait que ce dernier est toujours en détention au Mexique. Comme le souligne David Weinstein, un ancien procureur fédéral américain qui a supervisé la division des stupéfiants au bureau du procureur à Miami, les États-Unis ne négocient pas avec les criminels qui ne se trouvent pas sur le territoire américain. Aucune négociation ne pourrait donc avoir lieu avant l'extradition du narcotrafiquant vers les États-Unis.

De plus, une fois arrivé aux États-Unis, même si Guzmán parvient à un accord avec un procureur américain, la décision finale reviendra à un juge, qui n'est pas juridiquement lié par les engagements du procureur. Il en est de même pour les autorités pénitentiaires, qui décident, en dernier ressort, où placer les détenus : «[...] Même les juges ne peuvent pas dire aux autorités pénitentiaires ce qu'elles doivent faire concernant les conditions de détention d'un prisonnier», précise M. Weinstein.

Aussi surprenant que cela puisse paraître, les avocats de Guzmán semblent être au fait de ces différents obstacles. En effet, au-delà de la grève de la faim entamée en mars dernier par l'un d'eux dans le but de faire pression sur les autorités locales afin qu'elles accélèrent la procédure d'extradition de Guzman, ceux-ci n'ont jusque-là retiré aucune des requêtes qu'ils ont formulées en appel de la procédure. Me Rodriguez a même indiqué récemment que son équipe ne laissera tomber la défense d'El Chapo au Mexique que si elle parvient à un accord valide avec les États-Unis. Or, au regard de ce qui précède, cet hypothétique accord semble relever davantage d'un vœu pieux. À défaut d'un véritable retournement de situation, l'accélération de la procédure d'extradition d'El Chapo vers les États-Unis demeure donc peu probable, même si la procédure en elle-même a des chances d'aboutir au courant des prochaines années.

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