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13/09/2019 16:59 EDT | Actualisé 13/09/2019 18:32 EDT

Jambes sectionnées par un train: la jeune femme sera indemnisée

Elle avait tenté de passer entre deux wagons.

teppakorn tongboonto via Getty Images
(Photo d'illustration)

La jeune femme dont les jambes ont été sectionnées par un train dans le Vieux-Port de Montréal en 2013 sera bel et bien indemnisée. La Cour d’appel vient de rejeter l’appel de la Société du Vieux-Port de Montréal qui tentait de faire diminuer sa part de responsabilité.

En 2018, la Cour supérieure avait déterminé que la Société du Vieux-Port était responsable à 90 pour cent. La juge Marie-Claude Lalande avait aussi tranché que 10 pour cent de la responsabilité incombait à la jeune femme, qui avait fait preuve d’une “certaine témérité”.

Dans son jugement rendu cette semaine, la Cour d’appel a gardé ces proportions intactes.

Un soir de juin 2013, Pritie Patel, âgée de 30 ans, et ses amies reviennent d’une soirée dans le Vieux-Port de Montréal, et pour rentrer chez elles doivent traverser un passage à niveau, un accès normalement utilisé par les piétons et les vélos, vis-à-vis de l’entrée du Quai de l’horloge. Elles constatent qu’un train y est immobilisé, bloquant la sortie, tant pour les voitures que pour les piétons. Rien ne bloquait pourtant cette voie d’accès à leur arrivée.

Elles tentent de traverser entre deux wagons mais Mme Patel perd pied, lorsque le train se met soudainement en marche. Elle se retrouve instantanément sous le véhicule et le passage des roues la blesse grièvement. Elle perd ses deux jambes, est-il rapporté dans le jugement.

Avec sa mère, elle poursuit ensuite la Société du Vieux-Port de Montréal (SVPM), le CN et le Montreal Port Authority. Ces deux dernières ont réglé à l’amiable avec les deux femmes dans les jours précédant le procès.

Cela ne s’est pas produit dans une cour de triage isolée dans un secteur industriel où les quatre amies n’auraient pas dû se trouver. La juge Lalande décrit ainsi les lieux: “L’endroit où l’accident s’est produit se situe dans un parc récréotouristique qui reçoit plus de 6 millions de visiteurs par année. Ce lieu est traversé par un chemin de fer régulièrement utilisé par des trains de marchandises se rendant dans le Port de Montréal ou en sa provenance”.

Mme Patel allègue que la Société du Vieux-Port de Montréal est l’entité responsable de la sécurité sur le site, mais qu’elle a failli à ses obligations.

Elle affirme que la Société a commis une faute d’omission en ne prenant pas les moyens nécessaires pour avertir les usagers de son site du danger que représentait un train immobilisé sur les voies traversant les lieux.

Mais pour la Société, c’est Mme Patel qui est en tort: elle plaide que ce malheureux accident résulte de la faute de la victime et de sa négligence grossière, car elle ne pouvait ignorer que la situation présentait un danger.

La juge retient surtout la responsabilité de la Société: “le 12 juin 2013, la SVPM n’a pas pris les mesures nécessaires pour empêcher la réalisation d’un risque dont elle avait pleinement connaissance et de ce fait a commis une faute d’omission”. L’agent sur place, qui devait assurer la sécurité, n’est pas sorti de son véhicule lorsque les femmes l’ont approché pour savoir quoi faire. La juge retient qu’il avait une attitude nonchalante et qu’il n’a pas averti les femmes que le train pouvait démarrer de façon imminente, sans préavis.

Mais elle attribue aussi une part de responsabilité _ 10 pour cent _ à la jeune femme. “En effet, une personne raisonnablement prudente n’aurait pas enjambé l’attelage d’un train immobilisé même s’il bloquait un accès public”, écrivait-elle.

La Cour d’appel a confirmé ses conclusions.

Le montant des dommages qu’obtiendront Mme Patel et sa mère sera déterminé dans une étape ultérieure. Elles réclament quelque 7 millions $.

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