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Interdiction de fumer du cannabis: les baux doivent être modifiés d'ici le 15 janvier

Vous avez 30 jours pour refuser cet avis, s'il y a lieu.
Jusqu'à cette date, vous pouvez contester l'avis seulement si vous consommez du cannabis pour des raisons médicales.
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Jusqu'à cette date, vous pouvez contester l'avis seulement si vous consommez du cannabis pour des raisons médicales.

QUÉBEC - Il ne reste que quelques jours pour que le propriétaire de votre logement modifie votre bail afin d'y ajouter une clause pour l'interdiction de fumer du cannabis.

La Loi encadrant le cannabis prévoyait que les propriétaires avaient 90 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi - le 17 octobre 2018 - afin de faire parvenir un avis de modification à leurs locataires - ce qui nous mène au 15 janvier 2019.

Les locataires qui auront reçu un avis avant la date butoir du 15 janvier ne pourront pas le contester, sauf s'ils consomment du cannabis pour des raisons médicales.

Les locataires qui recevront un avis après le 15 janvier disposeront de 30 jours pour refuser les nouvelles conditions. En cas de conflit, ils pourront s'adresser à la Régie du logement pour statuer sur la décision finale.

Si les propriétaires ne reçoivent pas de refus des locataires, l'interdiction de fumer du cannabis sera inscrite au bail de façon automatique 30 jours après la réception de l'avis.

Une loi qui sera bientôt resserrée

À l'heure actuelle, c'est la Loi adoptée par le gouvernement Couillard qui est en vigueur. Elle prévoit l'interdiction de fumer ou de vapoter du cannabis partout où il est interdit de consommer la cigarette, c'est-à-dire dans les lieux publics publics et dans un rayon de neuf mètres des portes.

Il est également interdit de fumer ou de vapoter du cannabis sur les terrains des établissements scolaires, les établissements de santé, les pistes cyclables et les aires d'attente de transport en commun.

Mais le gouvernement Legault veut étendre cette interdiction à tous les lieux publics, ce qui risque de compliquer la vie des locataires soucieux de renflouer les coffres de la Société québécoise du cannabis.

Ceux-ci n'auront possiblement aucun endroit où fumer un joint si le propriétaire de leur immeuble modifie leur bail pour leur en empêcher.

Dans ce cas, le ministre responsable du dossier, Lionel Carmant, leur conseille de consommer du cannabis sous la forme d'huile ou d'en mettre dans leur alimentation.

Une petite fournée de muffins, quelqu'un?

Pour de l'inspiration sur d'autres façons de consommer du cannabis:

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