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03/09/2019 15:56 EDT | Actualisé 03/09/2019 16:19 EDT

L'interdiction de culture de cannabis à domicile est invalidée

Deux articles de la Loi québécoise sur le cannabis ont été jugés inconstitutionnels.

MONTRÉAL — Les dispositions de la Loi québécoise sur le cannabis qui interdisaient de faire pousser des plants de cannabis à la maison ont été invalidées par une juge, mardi.

La magistrate Manon Lavoie de la Cour supérieure a tranché que la loi du Québec empiétait sur les compétences législatives du fédéral, qui seul peut légiférer en matière criminelle.

Les articles 5 et 10 de la Loi encadrant le cannabis ont donc été jugés inconstitutionnels.

Bref, il est désormais permis sur le territoire québécois de faire pousser des plants à la maison. Me Julien Fortier, l’avocat qui a piloté le dossier pour l’homme qui cherchait à faire invalider les articles de la Loi, avertit toutefois qu’il ne faut pas s’emballer trop vite: les avocats du gouvernement du Québec peuvent en appeler de ce jugement, et demander que la loi demeure valide pendant l’appel.

 La loi fédérale permet aux citoyens canadiens de cultiver un maximum de quatre plants à domicile.

Mais le gouvernement québécois en avait décidé autrement: en adoptant sa loi en juin 2018, il a choisi d’interdire la culture et la possession d’une plante de cannabis à des fins personnelles.