POLITIQUE
23/09/2020 10:00 EDT | Actualisé 23/09/2020 14:01 EDT

Sonia LeBel dépose la nouvelle mouture du défunt projet de loi 61

Les partis d’opposition ont souligné qu’ils n’avaient en aucun temps été consultés sur la liste de projets à privilégier.

Jacques Boissinot/La Presse canadienne
La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel. (photo d'archives)

QUÉBEC — La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, a présenté mercredi une nouvelle mouture du projet de loi 61 sur les infrastructures en affirmant avoir été à l’écoute des critiques.

Le projet de loi 66 “concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure” abandonne les éléments les plus controversés du mal-aimé projet de loi 61.

Entre autres, le gouvernement renonce à l’idée de contourner la Loi sur les contrats publics et de prolonger l’état d’urgence sanitaire indéfiniment.

Il étend les pouvoirs de surveillance de l’Autorité des marchés publics (AMP) et s’engage à une reddition de comptes semestrielle sur l’avancement des projets.

Mais il refuse toujours aux propriétaires le droit de contester leur expropriation. Ceux-ci conservent toutefois le pouvoir de contester l’indemnité proposée.

Au total, 181 au lieu de 202 projets de construction d’écoles, de routes et de maisons des aînés ont été retenus dans le projet de loi 66. Il s’agit là d’une liste “fermée”, a indiqué la ministre LeBel.

Lors d’un breffage technique mercredi, les fonctionnaires de son ministère ont affirmé que s’il était adopté, le projet de loi permettra de gagner, en temps, entre deux mois et trois ans sur chaque projet.

Par exemple, là où il n’y a pas de milieux humides, les délais dans les processus d’évaluation environnementale pourraient passer de 12 mois à 10 jours, ont illustré les experts.

Plus de ressources?

Plus tôt, les partis d’opposition avaient exhorté le gouvernement à ajouter des ressources sur le terrain au lieu d’essayer de contourner les règles pour accélérer des projets d’infrastructure.

“Que des ressources soient mises à disposition pour faire en sorte qu’on soit capables d’accélérer les choses, pas de contourner les règles, d’accélérer les processus”, a clamé la cheffe libérale, Dominique Anglade.

Le co-porte-parole de Québec solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois, a pour sa part affirmé que son parti pourrait appuyer le nouveau projet de loi à condition:

  • de ne pas faire de compromis sur la démocratie (ne pas prolonger indûment l’état d’urgence sanitaire);
  • de relancer l’emploi, pas la corruption;
  • de ne pas contourner les normes environnementales;
  • et de donner la priorité aux infrastructures “solidaires”, comme le logement social.

Par ailleurs, les partis d’opposition ont déploré mercredi ne pas avoir été invités à participer au choix des projets prioritaires.

Le chef intérimaire du Parti québécois, Pascal Bérubé, a dit craindre que les projets retenus dans le projet de loi 66 soient en fait “l’accélération des engagements électoraux de la Coalition avenir Québec (CAQ)”.

″Ça répond surtout à l’agenda de la CAQ, a-t-il déclaré. Ils sont pressés, (...) ils veulent réaliser leurs engagements électoraux. Mais si on vérifiait véritablement les grandes priorités de chacune des régions, on verrait que ce n’est pas nécessairement celles de la CAQ.”

Présenté le 3 juin dernier et rejeté par les partis d’opposition, le projet de loi 61 aurait permis au gouvernement Legault de conclure des ententes de gré à gré, de changer les lois par règlement et de mettre les ministres à l’abri de poursuites judiciaires.

Les caquistes proposaient également de prolonger l’état d’urgence sanitaire indéfiniment. Ils ont été accusés de vouloir s’octroyer des pouvoirs démesurés.

Plusieurs groupes, dont le Comité public de suivi des recommandations de la commission Charbonneau, ont soutenu que le projet de loi 61 créait un climat favorable à la collusion et à la corruption.

Excluant de le faire adopter par bâillon, le président du Conseil du trésor de l’époque, Christian Dubé, avait rapidement proposé une série d’amendements qui ont finalement été jugés insuffisants.

Biden ou Trump?
Suivez les dernières nouvelles, les analyses et les sondages dans cette course qui ne cesse de surprendre!