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Impeachment de Trump au Sénat: quelles sont les étapes à suivre

Donald Trump a été mis en accusation pour «incitation à l’insurrection» le 13 janvier. Son procès en destitution s'ouvre ce 25 janvier.
Le procès en destitution de Trump s'ouvre, voici les prochaines étapes à venir  (Photo prétexte de Trump lors d'un point presse le 5 novembre 2020 après les résultats des élections par  REUTERS/Carlos Barria)
Le procès en destitution de Trump s'ouvre, voici les prochaines étapes à venir  (Photo prétexte de Trump lors d'un point presse le 5 novembre 2020 après les résultats des élections par  REUTERS/Carlos Barria)

Procès en destitution, tentative numéro deux. Donald Trump est le premier président américain de l’Histoire à tomber deux fois sous le coup d’un «impeachment», le premier à subir ce procès après avoir quitté ses fonctions.

Ce lundi 25 janvier, cinq jours après la prise de fonction de Joe Biden, la machine se met en marche: les démocrates remettent l’acte d’accusation de Donald Trump au Sénat, sonnant l’ouverture formelle du procès historique, qui ne se tiendra toutefois pas avant février.

On vous explique ici comment cela se passe et quelles sont les prochaines étapes à suivre de ce procès historique.

Empêcher Trump de se représenter en 2024

Tout d’abord, revenons un peu en arrière. La Constitution américaine prévoit que le Congrès peut destituer le président en cas de «trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs», c’est «l’impeachment». La procédure est établie en deux étapes:

- Dans un premier temps, la Chambre des représentants vote, à une majorité simple, l’acte d’accusation détaillant les faits reprochés au président. Ce qui a été fait le 13 janvier alors que 232 élus dont dix républicains, contre 197, ont adopté un unique chef d’accusation à l’encontre de Donald Trump: «incitation à l’insurrection».

- Dans un second temps, il revient au Sénat d’organiser le procès de l’accusé. Il s’ouvre ainsi ce lundi. Au terme des débats, les 100 sénateurs passent au vote et une majorité de deux tiers est nécessaire pour le condamner.

  • Le cas échéant, la destitution est automatique et sans appel. S’il est jugé coupable, un autre vote, à la majorité simple, peut le rendre inéligible. C’est ce que cherchent à faire les démocrates, puisque le mandat de Donald Trump est fini et qu’il a laissé entendre qu’il pourrait se représenter en 2024.

  • Dans le cas contraire, le président est acquitté.

Deux semaines avant de commencer le procès

Le protocole prévoit ainsi que ce lundi 25 janvier vers 19h, les «procureurs» démocrates de la Chambre traverseront les longs couloirs ornés de tableaux et statues qui les séparent du Sénat pour aller présenter l’acte d’accusation du 45e président des États-Unis.

Donald Trump est accusé par la Chambre d’avoir incité ses partisans à se lancer à l’assaut du siège du Congrès le 6 janvier, pendant que les parlementaires certifiaient la victoire de son rival Joe Biden à la présidentielle.

Après la transmission de l’acte d’accusation ce lundi, les sénateurs, qui feront office de jurés, prêteront serment mardi 26 janvier. Mais le procès en soi ne commencera que le 9 février, une fois les dossiers rédigés. Un délai qui permettra par ailleurs à Joe Biden de voir plus de membres de son cabinet confirmés par le Sénat, avant qu’il ne soit monopolisé par cette procédure.

Quant à savoir combien de temps le procès durera, la question reste en suspend. D’après USA Today, qui cite des experts, il est probable que ce procès soit plus court que celui essuyé par Trump l’année dernière. Et il avait duré près de trois semaines. En effet, Nancy Pelosi a annoncé que l’accusation n’aurait cette fois-ci pas à fournir autant de preuves puisque tout le monde a pu voir et entendre le discours du président appelant ses partisans à marcher sur le Capitole. Toutefois la Chambre n’a pas encore précisé si des témoins pourraient être appelés à la barre lors du procès, ce qui rallongerait la durée de ce dernier.

Une majorité qui semble difficile à atteindre

Même si les démocrates ont pris le contrôle du Sénat mercredi 20 janvier en plus de la Chambre, leur majorité est extrêmement fragile: ils occupent 50 sièges de sénateurs, contre 50 pour les républicains. En cas d’égalité parfaite dans un vote, la nouvelle vice-présidente Kamala Harris a le pouvoir d’ajouter sa voix pour faire pencher la balance du côté démocrate.

Mais il auront besoin de 60 voix pour soumettre au vote les grandes réformes. Et des deux tiers du Sénat pour condamner Donald Trump, soit 17 voix républicaines. Un nombre qui semble difficile à atteindre, même si leur influent chef, Mitch McConnell, n’a pas exclu de voter pour sa condamnation.

Selon le Washington Post, 42 sénateurs, démocrates ou membre de la majorité, ont indiqué qu’ils voteraient pour la destitution. 19 autres ont signifié qu’ils n’y étaient pas opposés, mais avaient réservé leur position. 22 sénateurs républicains y sont fermement opposés et onze autres (huit républicains et trois démocrates), n’ont pas fait connaitre leur intention.

Voter un «impeachment» pour un président qui n’est plus en fonction?

Des sénateurs républicains estiment anticonstitutionnel de juger en destitution un ex-président, et cherchent une voie pour empêcher tout bonnement la tenue du procès. En effet, la Constitution ne précise pas comment opérer une fois que l’accusé a quitté ses fonctions.

LCI s’est penché sur une jurisprudence, en 1876. Les sénateurs s’interrogeaient à l’époque sur leurs compétences pour juger le ministre de Guerre William Belknap après son départ du gouvernement. Ils avaient finalement décidé qu’ils étaient compétents pour cette tache et l’avaient acquitté des charges de corruption pesant contre lui.

De rares sénateurs du parti républicain défendent néanmoins cette procédure. «Si nous voulons que ce pays se rassemble, il est important de reconnaître que la responsabilité, la vérité et la justice sont nécessaires», a déclaré Mitt Romney dimanche sur la chaîne Fox, en laissant entendre qu’il pourrait juger coupable le magnat de l’immobilier.

Cet ex-candidat à la présidentielle fut le seul sénateur républicain à condamner Donald Trump lors de son premier procès en destitution, en février 2020 dans l’affaire ukrainienne. Le président avait alors été acquitté par un Sénat à majorité républicaine.

Ce texte a été publié originalement sur le HuffPost France.

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