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31/07/2019 15:36 EDT

Un homme accusé d'avoir volé une cargaison de homards invoque l'arrêt Jordan

Il aurait volé une cargaison évaluée à 1 million de dollars, en juillet 2016.

libin jose via Getty Images

CARAQUET, N.-B. — Le présumé voleur d’une cargaison de homards évaluée à un million de dollars, en juillet 2016, à Grande-Anse au Nouveau-Brunswick, croit pouvoir être libéré de prison en invoquant l’arrêt Jordan.

Le Québécois Dyno Facchino est incarcéré depuis le début du mois de mai 2018 au centre correctionnel de Dalhousie. Son procès devait débuter mercredi, mais il a demandé l’arrêt des procédures pour délais déraisonnables en vertu de l’arrêt Jordan.

La Charte canadienne des droits et libertés garantit que «tout inculpé a le droit d’être jugé dans un délai raisonnable».

En 2016, le plus haut tribunal du pays a fixé des plafonds de 18 mois entre le dépôt des accusations et la conclusion d’un procès pour les cours provinciales, et de 30 mois pour les instances supérieures. Des délais dépassant ces durées sont présumés déraisonnables et violent les droits des accusés.

La requête de Dyno Facchino sera entendue le 7 août.

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