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29/01/2020 19:29 EST

Un groupe d'experts recommande de moderniser le domaine des communications

Ces experts proposent pas moins de 97 recommandations qui visent à implanter un nouveau modèle qui «reflète l’univers virtuel sans frontière d’aujourd’hui et de demain».

metamorworks via Getty Images

Un groupe d’experts chargé de moderniser le secteur des communications au Canada recommande qu’Ottawa oblige les géants du web à percevoir et à remettre les taxes de vente sans délai, mais aussi à participer à la création de contenu canadien.

Dans son rapport dévoilé mercredi, le Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications propose pas moins de 97 recommandations qui visent à implanter un nouveau modèle qui «reflète l’univers virtuel sans frontière d’aujourd’hui et de demain».

L’objectif serait d’implanter un nouveau régime d’enregistrement plus flexible administré par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Toutes les entreprises de contenu médiatique qui génèrent des revenus «importants» au Canada et qui diffusent via internet y seraient soumises.

Tous devraient être obligés de soutenir le contenu canadien d’une manière ou d’une autre, selon leurs activités.

C’est donc dire que les entreprises de services de diffusion en continu, comme Netflix, devraient allouer une portion non spécifiée de leurs budgets à des productions canadiennes. Les entreprises d’agrégation et de partage de média devraient quant à elles verser des redevances, suggère le rapport.

Dès maintenant

Le Groupe d’examen estime que le gouvernement fédéral peut agir «immédiatement en ce qui concerne la taxe de vente» et réitère que les entreprises canadiennes sont désavantagées du point de vue tarifaire parce qu’elles sont tenues de percevoir la TPS/TVH.

Après avoir refusé de le faire dans le dernier mandat, les libéraux fédéraux ont promis d’exiger des fournisseurs étrangers qu’ils perçoivent et remettent la taxe de vente fédérale. Le Québec et la Saskatchewan le font déjà avec la taxe provinciale.

Le rapport ne fait pas mention de l’impôt de 3 % qui pourrait être prélevé sur les revenus publicitaires des géants du web — une autre idée mise de l’avant par les libéraux en campagne électorale.

Le Groupe d’examen, mis sur pied en juin 2018, devait examiner la meilleure façon de moderniser la législation régissant le secteur des communications au Canada. La présidente, Janet Yale, a souligné à grands traits l’urgence d’agir dans le domaine et la nécessité de mettre à jour les lois actuelles.

Le titre du rapport est très clair: c’est le temps d’agir. On a perdu beaucoup de temps. Ce n’est pas d’hier que le numérique est là et ce n’est pas d’hier que le numérique a complètement changé la configuration des médias et de la culture au Canada.Monique Simard, productrice québécoise et l'une des membres du groupe d’experts

Entre autres choses, le rapport recommande que CBC/Radio-Canada élimine la publicité de toutes ses plateformes au cours des cinq prochaines années et que le gouvernement offre un déploiement de la large bande partout au pays d’ici 2030.

De façon plus générale, le rapport souligne la nécessité d’élargir la notion de ce qu’est du contenu médiatique et plusieurs des 97 recommandations vont en ce sens.

L’une des membres du groupe d’experts, la productrice québécoise Monique Simard, admet qu’il était «inévitable» que le rapport en arrive à autant de recommandations.

«Le titre du rapport est très clair: c’est le temps d’agir. On a perdu beaucoup de temps. Ce n’est pas d’hier que le numérique est là et ce n’est pas d’hier que le numérique a complètement changé la configuration des médias et de la culture au Canada», estime-t-elle.

Mercredi après-midi, le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, a dit qu’il allait prendre le temps de «bien digérer» ce rapport et procéder à des changements rapidement. Il a l’intention de déposer un projet de loi pour corriger certaines iniquités dans la première année du mandat.

«Je suis pas en mesure de vous dire exactement quand ce sera, mais il va falloir qu’on marche et qu’on mange de la gomme en même temps», a-t-il déclaré.  

La perception de la TPS pour les géants du web, telle que recommandée par le rapport du groupe d’experts, pourrait se faire plus rapidement, peut-être même au prochain budget fédéral, a laissé entendre M. Guilbeault.

Tant les partis d’opposition que des groupes d’intérêts ont souligné le travail colossal des membres qui ont rédigé le rapport de 260 pages. Ils ont eux aussi souligné l’urgence d’agir dans le domaine et ont offert leur collaboration.

Dans une courte déclaration, le président du CRTC, Ian Scott, a dit qu’il attend «avec intérêt» les modifications législatives à venir qui lui permettront de réaliser son mandat.

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