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24/12/2019 08:04 EST | Actualisé 24/12/2019 09:17 EST

Les retraités de GCM ne baissent pas les bras

Ils veulent en appeler du jugement.

HuffPost Québec
«La Voix de l'Est» est l'un des six quotidiens de Groupe Capitales Médias.

MONTRÉAL — Les retraités des journaux du Groupe Capitales Médias (GCM) n’ont pas l’intention de baisser les bras devant la décision du juge Daniel Dumais, qui a refusé d’amender le plan de relance des coopératives d’employés, et veulent s’adresser à la Cour d’appel.

L’avocate qui défend les retraités, Estelle Tremblay, affirme avoir relevé pas moins de huit erreurs de droit dans la décision rendue lundi par le juge Dumais de la Cour supérieure du Québec. Selon elle, le point de droit sur les quittances pourrait faire jurisprudence en matière de droit de l’insolvabilité au Canada.

D’après le plan de relance des six journaux, homologué par la cour, les retraités doivent faire une croix sur 30 % de leur fonds de retraite en plus de renoncer à toute possibilité de poursuite contre les bailleurs de fonds et les administrateurs des nouvelles coopératives.

Ces quittances sont qualifiées d’«exorbitantes du droit» par Me Tremblay, qui croit que le tribunal avait la possibilité de retirer cette condition du plan de relance sans mettre en péril le montage financier.

«En droit canadien, il n’y a aucune décision qui porte sur le pouvoir du tribunal de retirer des quittances d’un plan lorsqu’elles paraissent exorbitantes du droit, a commenté Me Tremblay. En 2018, la Cour d’appel a déclaré que c’était une question non résolue en droit de l’insolvabilité au Canada.»

D’après l’avocate qui défend les retraités, si le tribunal prétend qu’il n’a pas le pouvoir d’agir sur les quittances, c’est qu’il sous-entend «qu’il accrédite l’idée que les créanciers pourraient imposer des quittances entre les syndicats et les retraités».

Pour Pierre Pelchat, porte-parole de l’Association des retraités du Soleil, cette affaire est «loin d’être terminée». «On a décidé de défendre les droits des retraités et on va les défendre», assure-t-il en reconnaissant encaisser un très dur coup à deux jours de Noël.

C’est quand même grave ce qui s’est passé là. Le juge a décidé d’enlever des droits aux gens pour qu’il y ait une certaine concurrence. Je suis un peu étonné, pour ne pas dire estomaqué, devant ça.Pierre Pelchat

À son avis, la survie des journaux n’a jamais été véritablement mise en jeu puisqu’un autre repreneur s’est montré fortement intéressé, soit le groupe Québecor.

«Trahis» par la CSN

Ces «quittances», qui forcent les retraités à renoncer à leurs droits de poursuites judiciaires, auraient été imposées par le Fonds de solidarité de la FTQ et par le Fondaction à titre de condition à leur participation financière aux coopératives.

Pour Me Estelle Tremblay, qui défend les retraités de GCM, la CSN a ni plus ni moins «trahi sa mission» en imposant une telle condition à la relance.

«C’est ça qui est absolument terrible pour les retraités. C’est de se rendre compte qu’ils ont donné du temps à leur centrale syndicale, qu’ils se sont engagés, et puis finalement la centrale trahit sa mission en faisant ce que n’importe quel repreneur étranger aurait fait», affirme-t-elle.

Du point de vue de l’avocate, ces quittances qui lient un syndicat avec des retraités, n’ont rien à voir avec les créanciers et donc, avec le plan de relance.

De plus, les coopératives ont totalement refusé de négocier une quelconque entente qui aurait pu permettre de sauver les fonds de retraite, déplore Pierre Pelchat. Celui-ci est convaincu qu’une stratégie semblable à celle de La Presse avec l’ancien groupe Gesca et Power Corporation aurait pu être mise de l’avant.

Me Estelle Tremblay confirme qu’une preuve que les coopératives ont refusé de négocier avec les retraités a été déposée devant le tribunal.

Le Groupe Capitales Médias est un client de La Presse canadienne.

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