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21/06/2019 15:22 EDT

La GRC refuse de remettre deux dossiers pour l'enquête sur les femmes autochtones

Afin de ne pas compromettre certaines enquêtes en cours, les policiers fédéraux ont invoqué la Loi sur la preuve au Canada.

Motortion via Getty Images

L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a essuyé un revers judiciaire en se voyant refuser l’accès à deux dossiers que la Gendarmerie royale du Canada refuse de divulguer.

La GRC a remis plus d’une centaine de dossiers à la commission d’enquête, mais elle maintient que la divulgation de ces deux dossiers litigieux pourrait compromettre des enquêtes en cours.

Pour en protéger la confidentialité, les policiers fédéraux se sont tournés vers la Cour fédérale et ont invoqué la Loi sur la preuve au Canada.

Le tribunal leur a donné raison et s’est dit convaincu que le refus de divulguer ces dossiers n’est pas motivé par une crainte de mettre la GRC dans l’embarras ou de dissimuler l’inconduite de certains de ses agents.

L’enquête a récemment déposé son rapport final, appelant à des changements fondamentaux dans les domaines de la santé, de la sécurité, de la justice et de la culture en ce qui concerne les femmes et les filles autochtones.

Le mandat de la commission expirera à la fin du mois. On ignore si elle fera appel de la décision de la Cour fédérale.

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