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25/10/2020 16:52 EDT

Le gouvernement américain insiste sur son droit de bannir TikTok

«L’intérêt du public exige que soient restaurés l’autorité du président et son droit de bloquer des transactions économiques avec une entité étrangère au milieu d’une crise déclarée de sécurité nationale», martèlent les avocats.

ASSOCIATED PRESS Photo/Kiichiro Sato
«L’intérêt du public exige que soient restaurés l’autorité du président et son droit de bloquer des transactions économiques avec une entité étrangère au milieu d’une crise déclarée de sécurité nationale», martèlent les avocats de l’administration américaine.

Le gouvernement américain de Donald Trump a de nouveau fait valoir ses griefs contre TikTok, qu’il pourrait bannir le 12 novembre si le réseau social reste dans le giron du groupe chinois ByteDance.

«L’intérêt du public exige que soient restaurés l’autorité du président et son droit de bloquer des transactions économiques avec une entité étrangère au milieu d’une crise déclarée de sécurité nationale», martèlent les avocats de l’administration américaine dans un argumentaire remis au tribunal de Washington vendredi.

Fin septembre, un juge avait refusé que le ministère du Commerce ne fasse retirer TikTok des plateformes de téléchargement d’applications mobiles.

Ce devait être la première étape dans l’application d’un décret présidentiel du 6 août, où Donald Trump évoque le risque de transferts de données d’utilisateurs vers la Chine, qualifie de TikTok de menace pour la «sécurité nationale» qui sera interdite, à moins de passer sous giron américain.

Le juge avait reconnu l’objectif du gouvernement - «empêcher la Chine d’accéder aux données et d’influencer les contenus sur TikTok» - mais avait ajouté, en accord avec l’appli, que les interdictions du gouvernement pouvaient être considérées comme «des régulations indirectes de “communications personnelles” ou “d’échange d’informations”».

Or ce type de régulation n’est pas inclus dans le cadre des pouvoirs économiques spéciaux (IEEPA) invoqués par Donald Trump pour bannir la plateforme.

Mais étant donné les relations entre TikTok et le gouvernement chinois, «les risques pour la sécurité nationale seraient identiques même si TikTok n’hébergeait aucune activité d’expression», assure l’administration Trump.

«Le président ne devrait pas être empêché de réguler des menaces contre la sécurité nationale simplement parce que l’adversaire étranger dissimule ses activités dans une société de médias», continuent les avocats pour justifier le recours aux IEEPA.

Les restrictions qu’ils veulent imposer interdirait à des entreprises américaines de fournir des services à TikTok, comme l’hébergement en ligne.

L’appli, qui compte 100 millions d’utilisateurs aux États-Unis, ne pourrait donc plus fonctionner dans le pays.

TikTok s’est toujours défendu du moindre transfert de données vers la Chine. Ses serveurs, où sont stockés les informations des utilisateurs, se trouvent aux États-Unis et à Singapour.

La plateforme se bat depuis des mois pour prouver son ancrage aux États-Unis et mène des négociations avec des sociétés américaines.

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